FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 110880  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12058
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  développement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions exprimées par la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME souligne la nécessité de favoriser l'embauche et de mieux récompenser le travail. Elle propose de créer un abattement à la base sur l'assiette des cotisations patronales de sécurité sociale, au moins sur les 200 premiers euros de tous les salaires, pour réaliser un allégement des charges sociales effectif jouant sur l'ensemble de la grille des salaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N