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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty * souhaite attirer l'attention M. le ministre de la santé et des solidarités sur la reconnaissance du diplôme de sage-femme au niveau du master professionnel dans le cadre de l'intégration des professions médicales au LMD. Actuellement, la formation des sages-femmes comprend cinq années d'études : la première commune aux études de médecine, les quatre suivantes au sein d'une école hospitalière. Les étudiants sages-femmes et les associations étudiantes s'inquiètent pour l'avenir de leur diplôme, qui ne bénéficie d'aucune reconnaissance universitaire. Si le rôle de ces professionnels n'est pas remis en cause tant dans le suivi médical de la grossesse que du déroulement de l'accouchement, depuis le diagnostic de début de travail jusqu'à la délivrance, et ses suites, le déroulement de leurs études reste cependant aujourd'hui très différent des autres études universitaires. Ainsi, les étudiants sages-femmes souhaiteraient la délivrance, concomitamment au diplôme d'État, d'un diplôme national de master 2 et ce afin de pouvoir poursuivre leurs études, faire de la recherche et bénéficier des mêmes avantages économiques et sociaux que les autres étudiants de l'enseignement supérieur. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions concernant l'évolution de la reconnaissance universitaire de la formation des sages-femmes.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités, d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études, et ainsi ouvrira des possibilités d'évolutions de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et est d'ores et déjà engagée.
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