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Texte de la QUESTION :
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M. André Santini appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la réussite du développement de l'administration électronique. C'est un enjeu majeur pour notre pays à plusieurs titres : au niveau budgétaire tout d'abord, parce que le développement de l'administration électronique va permettre la réalisation d'économies non négligeables ; mais également pour ce qui concerne la modernisation de l'État et l'amélioration du service rendu aux usagers. Les audits réalisés par les services de son ministère ont d'ailleurs confirmé l'intérêt de la dématérialisation de nos procédures. Or, l'administration électronique repose sur un socle de principes posés dans le plan ADELE et confirmés par la charte e-colloc. Parmi ceux-ci figurent la nécessité de sécuriser les échanges entre acteurs publics en ayant recours à un tiers de confiance ou « tiers de télétransmission ». Ce principe est entré dans les faits dans le cadre de la dématérialisation du contrôle de légalité avec le projet ACTES élaboré par le ministère de l'intérieur, en concertation avec les associations représentatives du secteur local et la circulaire commune de la DGCP et de la DGCL du 5 avril 2006. En revanche, il ne se retrouverait pas aujourd'hui dans ce qui est proposé pour la mise en oeuvre de l'application d'Hélios, projet en cours d'élaboration à l'initiative de la direction générale de la comptabilité publique, pour la transmission des pièces comptables. Il souhaite savoir s'il confirme que les principes définis pour le passage à l'administration électronique ne varieront pas d'une application à l'autre, ou d'un ministère à l'autre.
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