FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 110915  de  M.   Gremetz Maxime ( Député-e-s Communistes et Républicains - Somme ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12077
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sapeurs-pompiers professionnels
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels. Son ministère a décidé le 31 juillet dernier de supprimer brutalement une prime, appelée NBI, aux seuls pompiers professionnels. Ce qui a entraîné un mouvement de protestation légitime de leur part. De plus, la réforme des retraites engagée en 2002 a pénalisé les sapeurs-pompiers encore plus que les autres salariés : la décote et l'allongement de la durée de cotisation leur ont été en effet aussi appliqués. Ainsi, les sapeurs-pompiers sont obligés de poursuivre leur activité professionnelle au-delà du raisonnable, bien que leur métier ait été reconnu (mais en 2004 seulement) comme dangereux par la loi 2004-811 dite « de modernisation de la sécurité civile ». Si le métier de sapeur-pompier est dangereux et difficile avant cinquante-cinq ans, il l'est encore plus après et devient même quasi impossible pour beaucoup. Les sapeurs-pompiers professionnels demandent donc à pouvoir bénéficier à nouveau de la NBI et des perspectives de fin de carrière qui leur permettent de partir à cinquante-cinq ans avec une retraite décente. Il lui demande comment il justifie la suppression de la NBI aux sapeurs-pompiers, mais aussi pourquoi, dans un métier reconnu comme dangereux, prolonger l'activité professionnelle au-delà de cinquante-cinq ans, mettant dans les faits en danger la vie de ces sapeurs-pompiers dont l'âge commence fatalement à amoindrir les capacités physiques.
Texte de la REPONSE :
CR 12 Picardie N