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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud * attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut des sages-femmes et sur l'évolution de leur formation. Alors que l'ensemble des formations après le baccalauréat s'intègre dans le schéma européen LMD (licence-maîtrise-doctorat), cette profession reste hors classement. Or, depuis 2001, cinq années pleines (dont une première année de médecine obligatoire en CPEM 1) sont nécessaires à l'obtention du diplôme, contre trois antérieurement, sans que la reconnaissance du niveau d'études n'ait été prise en compte. Le métier de sage-femme a connu d'importants changements au cours des dernières années. Il est à présent parfaitement intégré dans le fonctionnement hospitalier et il semble injuste et inégalitaire que cette formation de cinq années après le baccalauréat soit à ce point déconsidérée. Il paraît indispensable de valoriser cette formation en l'intégrant au schéma européen. Une telle reconnaissance permettrait par ailleurs aux étudiants de bénéficier d'un enseignement universitaire parfaitement reconnu avec une accès à la recherche, d'être représenté au sein des différents conseils d'université et, surtout, d'accéder au régime étudiant rattaché à l'enseignement supérieur (bourses du CROUS, fonds de solidarité d'urgence, allocations étudiantes...). En conséquence, il lui demande quelles dispositions envisage de prendre le Gouvernement pour revaloriser cette profession.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités, d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études, et ainsi ouvrira des possibilités d'évolutions de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et est d'ores et déjà engagée.
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