|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
|
Tête d'analyse :
|
affaires étrangères : ambassades et consulats
|
|
Analyse :
|
Algérie. visas de long séjour. délivrance. délais
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur une information selon laquelle les demandes de visas de long séjour déposées auprès des services du consulat de France à Alger, notamment celles qui concernent des personnes détentrices d'une autorisation de regroupement familial, seraient bloquées depuis plusieurs semaines. Il lui demande s'il confirme cette situation et, dans l'affirmative, quels en sont les motifs et quelles solutions le Gouvernement envisage pour que les dossiers soient rapidement traités.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le poste consulaire français d'Alger centralise pour toute l'Algérie les dossiers de demandes de regroupement familial déposés en France. La procédure s'effectue en deux temps. L'autorité consulaire vérifie d'abord les actes d'état civil algérien sur la base des documents présentés par les demandeurs aux services de l'Agence nationale pour l'accueil des étrangers et les migrations. Le consul procède sans délai auprès des autorités locales aux vérifications des actes d'état civil étranger des membres de famille pour lesquels le regroupement est demandé. Les retards éventuels de traitement sont dus essentiellement à l'absence de réponses ou aux réponses tardives des autorités algériennes aux demandes de vérification de ces actes d'état civil. Les intéressés sont convoqués dès que tous les actes sont parvenus au poste consulaire et s'ils sont conformes aux actes joints en photocopie aux dossiers transmis par l'ANAEM.
|