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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la circulaire du 7 septembre 2006 relative aux stages d'initiation pour les élèves de 4e SEGPA. Cette circulaire ne prévoit pas la possibilité, par dérogation, de travailler sur des machines « dont l'usage est proscrit par les articles R. 234-11 à R. 234-21 du code du travail ». Cela ferme de facto l'accès des ateliers de menuiserie et de métallerie aux stagiaires. Pourtant, une dérogation était initialement prévue, avec une autorisation de l'inspecteur du travail après avis du médecin scolaire chargé du suivi des élèves. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour que les élèves de 4e SEGPA puissent avoir la possibilité d'effectuer des stages les plus complets possible.
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