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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut * appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le rapport Thuillez relatif à l'intégration des professions médicales et pharmaceutiques au cursus LMD. Il condamne les propositions inacceptables envisagées dans ce rapport, en ce qui concerne la profession de sage-femme. Il s'étonne par exemple de la remise en cause de la formation actuelle universitaire au niveau du P 1, puis des quatre années de formation théorique et clinique débouchant sur un diplôme universitaire délivré par la faculté de médecine, pour ramener la formation au niveau licence. Dans ce sens, il s'indigne d'ailleurs que le rapport soit passé au travers des importantes évolutions scientifiques qui sont apparues durant ces soixante dernières années, permettant l'amélioration spectaculaire des résultats en périnatalité. Ne pouvant accepter les propositions présentées dans ce rapport, il lui demande la sortie directe et conjointe en master professionnel et en diplôme d'exercice, de tous les étudiants provenant de la formation de sage-femme.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités, d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études, et ainsi ouvrira des possibilités d'évolutions de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et est d'ores et déjà engagée.
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