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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'atterrissage de nuit sur l'aéroport Sainte-Catherine de Calvi. En effet, eu égard à l'intérêt que la principale ville de Balagne représente, en termes touristiques notamment, il convient que le trafic puisse s'étendre à une activité nocturne. Des études ont mis en évidence que certaines catégories d'appareils peuvent parfaitement atterrir la nuit dès lors que seraient entrepris des travaux d'extension appropriés. Dès à présent cependant, les avions de catégorie B pourraient se poser sans aucune difficulté en appliquant des modalités d'approche différentes de la piste. Depuis un certain nombre d'années, on assiste à un affaiblissement de la plate-forme de Calvi et les acteurs économiques de la Balagne ne cessent d'alerter l'opinion publique. Il est grand temps de relancer sérieusement le service public aérien sur la Balagne. Aussi, il lui demande si la direction générale de l'aviation civile est prête à autoriser l'atterrissage de nuit sur l'aéroport de Calvi.
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Texte de la REPONSE :
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AUTORISATION DE L'ATTERRISSAGE DE NUIT
SUR L'AEROPORT DE CALVI M. le
président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour exposer sa question,
n° 1109, relative à l'autorisation de l'atterrissage de nuit sur l'aéroport de
Calvi.
M. Paul
Giacobbi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des
transports, du logement, du tourisme et de la mer et particulièrement à M. le
secrétaire d'État aux transports et à la mer.
Le tourisme
en Corse est en régression, pour ne pas dire qu'il s'effondre. Pour la saison
2004, notre région a subi une diminution de la fréquentation, de l'ordre de 7 %
pour le nombre de passagers, de 12 % pour le nombre de nuitées et de 25 % pour
l'activité touristique globale. Comme l'a fait remarquer un quotidien national
il y a quelques jours, la Corse est la grande perdante de la saison touristique
2004 en France. La prochaine saison ne s'annonce pas meilleure et nous redoutons
une nouvelle régression qui pourrait atteindre moins 50 % sur deux ans.
Dans ce contexte, la microrégion de la Balagne - au
nord-ouest de la Haute-Corse -, qui constitue l'un des pôles les plus dynamiques
du tourisme dans l'île, se trouve lourdement pénalisée par un aéroport, celui de
Calvi, dont la desserte insuffisante n'incite guère à la promotion de l'activité
touristique, tandis que les résidents ne bénéficient pas d'un service public
aérien digne de ce nom.
Si la mauvaise qualité de la
desserte aérienne de Calvi relève de l'entière responsabilité de la collectivité
territoriale de Corse et de son office des transports qui disposent des moyens
juridiques et financiers de l'améliorer, grâce notamment aux importants crédits
de continuité territoriale qui y sont consacrés, cette plate-forme souffre de ne
pouvoir recevoir de vols de nuit.
Depuis de longues
années, les responsables politiques locaux prétendent vouloir changer cette
situation.
Aujourd'hui, la propriété des aéroports a été
transférée à la collectivité territoriale de Corse qui peut procéder aux travaux
d'aménagement nécessaires. En revanche, l'autorisation de la mise en place d'un
atterrissage de nuit reste naturellement de la compétence de l'État.
Or une étude récente, en date du 4 novembre 2000, menée par
un bureau d'étude spécialisé en aéronautique, concluait à la possibilité " de
construire une procédure d'approche de nuit pour certains types d'aéronefs de
catégorie A, B et C ". Cette possibilité serait, selon cette étude, conditionnée
à quatre éléments : l'allongement de la piste de 600 mètres - élément essentiel
-, l'implantation d'un indicateur de pente d'approche, la mise en place d'une
ligne d'approche et un dispositif de feux indiquant le " top virage " - éléments
techniques aussi importants, mais plus faciles à réaliser.
La direction générale de l'aviation civile est-elle prête
aujourd'hui à instruire une demande d'approche de nuit sur l'aéroport de Calvi,
dès lors que l'engagement serait pris d'équiper celui-ci en conséquence ?
Ce problème est crucial, car si cette région touristique est
dotée d'un aéroport, les conditions d'utilisation de celui-ci sont si limitées
qu'elle ne bénéficie pas de tous les avantages qu'il pourrait lui procurer,
notamment lors de la saison estivale. Il importe de savoir si l'État est de
bonne volonté sur cette affaire, car certains représentants des services
semblent avoir manifesté un a priori. Il en va de
l'avenir économique d'une microrégion dynamique et, pour tout dire, de
l'équilibre économique général de la Haute-Corse.
M. le président. La parole est à M. secrétaire
d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur
le député, il faut aborder cette question sans a priori
et examiner toutes les possibilités d'étendre les capacités de cette
plateforme qui a des répercussions sur l'économie touristique - que personne ne
sous-estime - de votre région. Nous devons néanmoins conjuguer cette
préoccupation avec le souci de garantir la sécurité du transport aérien.
Des travaux ont conduit la direction générale de l'aviation
civile à préciser en 2001 les conditions à remplir pour que certains avions
puissent être autorisés à utiliser l'aéroport de Calvi de nuit. Ces conditions
ont été exposées en particulier le 29 juin 2004 à la sous-préfecture de
Calvi.
Ces conditions imposent les investissements
techniques suivants : la sécurisation du balisage lumineux de la piste, le
balisage lumineux des obstacles - notamment naturels - et l'allongement de la
piste en fonction du type d'avion utilisé.
Tout
exploitant devra également démontrer, par une démonstration en vol, sa capacité
à effectuer à tout moment une procédure d'approche manquée avec un moteur en
panne. Il s'agit d'une règle fondamentale de sécurité aérienne.
Une première étude réalisée par la compagnie aérienne CCM a
conclu à l'impossibilité de respecter ces contraintes de sécurité pour l'A319.
Pour autant, cela ne ferme pas le dossier pour l'avenir.
En septembre 2004, à la demande de l'assemblée territoriale
de Corse, une nouvelle étude de faisabilité a été confiée au GIE ATR, pour des
avions de type ATR 42 ou ATR 72, avions de catégorie B. Les résultats de l'étude
théorique de performance, qui seront probablement concluants, sont attendus pour
la fin du mois d'avril 2005. Il conviendra ensuite qu'une compagnie aérienne
accompagne cette démarche par une évaluation en vol.
Par
ailleurs, la direction générale de l'aviation civile a tenu compte de la
recommandation du Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation
civile - le BEA - visant à ce que les compagnies aériennes privilégient le
régime de vol aux instruments - l'IFR -, et s'interdisent de passer en régime de
vol à vue - le VFR -, sauf en cas de nécessité. Compte tenu des reliefs
importants entourant la piste de Calvi, il n'est pas concevable d'autoriser une
compagnie aérienne à atterrir de nuit en régime de vol à vue.
Monsieur le député, nous souhaitons vivement améliorer les
capacités de l'aéroport de Calvi. Nous comprenons vos préoccupations d'ordre
économique et touristique, mais nous avons à gérer avec la plus grande rigueur
les questions de sécurité. Ce dossier, ouvert depuis plusieurs années, devrait
avancer de façon significative dans les prochaines semaines.
M. le président. La
parole est à M. Paul Giacobbi.
M. Paul Giacobbi. Je vous remercie, monsieur le
secrétaire d'État, de cette réponse claire. Nous partageons votre souci de
prendre en compte la sécurité, car aucun d'entre nous ne souhaite qu'on prenne
le moindre risque à cet égard.
Bien qu'il faille être
très prudent en ce domaine, il existe des situations comparables dans d'autres
pays, où l'on arrive à faire atterrir de nuit des aéronefs en régime de vol à
vue dans un aéroport situé en zone montagneuse ou proche d'un lac. Nous
pourrions nous en inspirer pour établir une règle d'approche de l'aéroport de
Calvi qui assure la meilleure desserte dans le respect de la sécurité, y compris
en cas de panne moteur.
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