FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 111021  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12051
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  questions écrites
Analyse :  réponses. délais
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait qu'elle lui a posé le 22 novembre 2005 une question écrite n° 78489 laquelle, selon la réglementation de l'Assemblée nationale, devait obtenir une réponse dans un délai de trois mois. Or, en 2006, cette question n'a toujours pas de réponse, soit près d'un an après. Elle souhaiterait qu'elle lui indique s'il ne pense pas qu'une telle situation est tout à fait regrettable et, le cas échéant, elle lui demande les raisons d'une telle carence.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N