FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 111022  de  M.   Martin Philippe-Armand ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12036
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  questions écrites
Analyse :  réponses. délais
Texte de la QUESTION : M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que la question écrite n° 77735 du 8 novembre 2005 relative à la définition d'un nouveau cadre juridique et social pour les activités de chambre d'hôtes n'a toujours pas obtenu de réponse. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait obtenir les éléments de réponse attachés à celle-ci.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N