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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Le Guen souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le passage de la prise en charge de Synagis de 100 % à 35 %. Synagis est destiné à prévenir la bronchiolite liée au virus respiratoire syncytial des prématurés, laquelle nécessite une hospitalisation complexe avec parfois des séquelles sur le long terme. Il avait été décidé de le prescrire jusqu'à la fin octobre dernier dans le seul champ hospitalier avec une prise en charge à 100 % en raison de l'absence d'alternative thérapeutique. Or le remboursement de ce médicament a été ramené à 35 % bien qu'il n'y ait toujours pas d'alternative thérapeutique. La solution pour de nombreuses familles, incapables de payer les 3 500 euros correspondant à la partie non remboursée, se limite alors à l'hospitalisation. Cette mesure a pour effet de mettre les mères dans un état sanitaire précaire et susceptibles d'accoucher de façon prématurée, dans l'incapacité d'avoir recours à un traitement préventif. Le recours à l'hospitalisation des nourrissons, a posteriori, ne peut qu'alourdir les dépenses de l'assurance maladie par rapport à un traitement préventif, même remboursé à 100 %. Il lui demande en conséquence les mesures que le ministère compte prendre pour rétablir cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le Synagis est indiqué dans la prévention des bronchiolites pour un faible nombre d'enfants présentant un risque élevé de contracter cette pathologie. Ce médicament n'a jamais prouvé qu'il diminuait la mortalité liée à ces infections. Seule une kinésithérapie respiratoire précoce le permet. En revanche, il fait baisser le taux d'hospitalisation de ces enfants de 10 à 5 %. Ce traitement, d'efficacité donc modérée, représente un coût de 25 millions d'euros pour l'assurance maladie, car chaque cure coûte 5 000 euros par enfant et par an. Compte tenu de ce coût très important, et malgré son efficacité moyenne, il a été décidé au moment de sa mise sur le marché, en 2000, de le prendre en charge à 100 % de façon dérogatoire et provisoire. Aucune donnée nouvelle n'a confirmé l'efficacité du produit possible en dépit de trois réévaluations successives. Il avait donc été considéré qu'il était possible de revenir au taux de droit commun. Certaines difficultés de prise en charge ayant persisté malgré la mobilisation du fonds d'action sociale des caisses, il a été décidé de réinscrire ce produit à 100 % avant l'arrivée de l'épidémie de bronchiolite. Parallèlement, il a été demandé à l'industriel de réaliser des études complémentaires sur la performance du produit démontrant la nécessité d'une prise en charge à un niveau aussi élevé.
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