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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la toxicité des pastilles combustibles pour réchauds utilisées par les personnes détenues dans certains établissements pénitentiaires français. En effet, bon nombre d'établissements pénitentiaires ne disposent pas d'équipements permettant l'utilisation de réchauds électriques dans les cellules. Or la toxicité de ces pastilles en milieu confiné est avérée. Les fiches techniques de ces pastilles (de marque Chof'vit ou Amiflam) précisent ainsi que ces produits doivent être utilisés en extérieur ou dans des lieux aérés. Concernant les pastilles de marque Amiflam, le centre antipoison de Paris alertait en 2005 sur le pouvoir sensibilisant de la préparation dû à la libération de formaldéhyde, lequel peut être à l'origine d'eczéma, d'urticaire, de rhino-conjonctivite et d'asthme allergique. La combustion de cette pastille libère également de l'ammoniac, des oxydes d'azote et des oxydes de carbone. Les fumées contenant ces produits sont donc irritantes et posent à terme des problèmes liés à une exposition prolongée. Plusieurs études démontrent le risque de cancer des cavités naso-sinusiennes chez des travailleurs exposés au formaldéhyde, qui est classé dans le groupe 1 des agents certainement cancérigènes pour l'espèce humaine par le centre international de recherche sur le cancer. Elle souhaiterait donc connaître les dispositions éventuelles prises par la direction de l'administration pénitentiaire en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire de son souci d'améliorer les conditions de détention des détenus dans les établissements pénitentiaires. En ce qui concerne l'utilisation dans les cellules des pastilles servant à réchauffer les aliments, des recommandations sont données aux personnes qui s'en servent, notamment celle de bien aérer la cellule durant leur utilisation. Il rappelle que les détenus en établissements pour peine ont accès à des plaques électriques soit en cellule, soit en kitchenette collective. L'accès aux plaques électriques s'est également généralisé en maisons d'arrêt. Le plan d'extension et de modernisation du parc pénitentiaire qui vise à améliorer les conditions de détention et la fermeture de certains des établissements les plus vétustes va contribuer à améliorer ainsi la qualité générale des installations électriques et à assurer une meilleure application des normes de sécurité.
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