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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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carte
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Analyse :
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Sesam Vitale. délivrance. ressortissants de l'ENIM. Saint-Pierre-et-Miquelon
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Grignon attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation des ressortissants de l'ENIM à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, les actifs et les pensionnés du régime de sécurité sociale du quartier des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon ne disposent pas de la carte vitale. Cette discrimination les place dans des situations difficiles notamment lorsqu'ils sont évacués vers les hôpitaux de métropole, car n'étant pas titulaires de la carte Vitale, ils ne sont pas reconnus dans les différents secteurs et par les agents de la santé, hôpitaux, pharmaciens, professionnels de la santé, etc. Il lui demande donc que les assurés sociaux de l'ENIM puissent être destinataires dans les meilleurs délais de la carte Vitale à laquelle ils ont droit comme tous les ressortissants de métropole et, dans l'attente, qu'une attestation de droits dans le cadre des évacuations en métropole puisse leur être délivrée par le quartier des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Texte de la REPONSE :
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En liaison avec la CNAMTS et le GIE SESAME VITALE, l'ENIM s'est engagé, depuis plusieurs mois, dans une démarche de déploiement de cartes Vitale individuelles pour tous ses assurés et ressortissants, âgés de 16 ans et plus, y compris ceux de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il est prévu que cette opération aboutisse dans le courant du 1er semestre 2007. Cependant, en l'attente de la délivrance de ces cartes individuelles, les ressortissants de l'ENIM disposent déjà de la possibilité d'obtenir, auprès du service des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon, une attestation d'ouverture de droits. Cette attestation, qui facilite leurs démarches administratives lors de soins en métropole, ne peut pour l'instant revêtir une forme identique à celle délivrée lors de la remise de la carte vitale.
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