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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le problème de la recherche des majeurs disparaissant et des moyens mis en oeuvre pour les retrouver. Il est constant que les disparitions des personnes revêtent plusieurs aspects, elles concernent tantôt des enfants, tantôt des adultes. Ces derniers peuvent ainsi se décliner en deux branches, celle résultant d'une infraction caractérisant un crime ou un délit comme un enlèvement, un rapt, une séquestration... et les autres, celles pour lesquelles, d'emblée, ne peuvent être mis en évidence de telles infractions et qui intriguent certes, mais surtout figent les autorités de l'État dans une étrange inaction. S'agissant de la disparition des enfants ou adultes victimes d'une infraction pénale pouvant être qualifiée de crime ou de délit, les institutions judiciaires de l'État mobilisent des moyens parfois très importants pour retrouver ces disparus. Au demeurant, ces mêmes institutions sont beaucoup moins mobilisées lorsqu'il s'agit d'adultes subitement disparus sans témoin, ni preuve permettant de considérer qu'une infraction à la loi pénale a été commise. Les familles n'acceptent pas le discours moralisateur des enquêteurs qui dit que « leurs enfants disparus sont majeurs et qu'ils sont en droit d'abandonner les leurs, de disparaître sans donner le moindre signe de vie, de refaire leur vie, et qu'il est délicat de s'intéresser à la vie privée des personnes ! » Les familles des disparus ne veulent pas baisser les bras. Ils demandent une réactivation des dispositions inscrites dans le décret 2000-470 de juin 2004, la création d'un statut du disparu, la sensibilisation des enquêteurs et des moyens matériels pour organiser les recherches, la création de services décentralisés de recherches des disparus majeurs et d'assistance aux victimes, la centralisation des moyens de diffusion. Il lui demande donc d'examiner ces propositions qui ne sont pas exclusives, mais qui pourraient déjà permettre d'ouvrir un débat sur ce douloureux sujet.
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