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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur le conseil interministériel du 18 décembre dernier portant sur la sécurité routière, et, au cours duquel M. le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un plan de lutte contre les accidents de la route en responsabilisant les conducteurs, et, notamment les plus vulnérables d'entre eux. Or s'il apparaît normal de sensibiliser nos jeunes au problème de l'insécurité routière, il convient aussi de les aider en mettant en place un système de mutuelle qui leur permettrait de lutter contre le coût trop élevé des assurances qui les oblige parfois à conduire leur véhicule sans attestation. Cette mutuelle serait mise en place pendant les cinq ans suivant l'obtention du permis de conduire avec l'obligation de suivre des stages de perfectionnement inclus dans cette mutuelle. Elle lui demande de préciser sa position en la matière. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient de rappeler que les pouvoirs publics ont institué divers dispositifs de protection des automobilistes et plus particulièrement des plus jeunes d'entre eux. Ainsi, il a été créé un mécanisme de recours permettant à tout assujetti à l'obligation d'assurance de responsabilité civile automobile, qui se serait vu opposer des refus de couverture de la part de compagnies d'assurance, de trouver un assureur. Le Bureau central de tarification (11, rue de La Rochefoucauld, 75009 Paris, tél. 01-53-32-24-80) a en effet pour mission de fixer le montant de la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance sollicitée sera tenue de couvrir l'automobiliste concerné. Par ailleurs, l'article A 335-9-1 du code des assurances prévoit que la surprime applicable aux conducteurs novices, qui correspond à 100 % de la prime de référence, est réduite de 50 % pour ceux d'entre eux ayant obtenu leur permis dans le cadre de la conduite accompagnée. Cette surprime disparaît au terme de deux années de conduite sans accident.
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