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Texte de la REPONSE :
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Lorsqu'ils sont conventionnés, les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, directeurs de laboratoires d'analyses médicales, auxiliaires médicaux, sages-femmes) bénéficient d'un étage supplémentaire de retraite, dit ASV (avantage social de vieillesse), additionnel à la retraite de base et au régime complémentaire et dont la particularité est d'être financé à hauteur des deux tiers par les organismes d'assurance maladie. Créés avec l'objectif d'inciter au conventionnement des professionnels de santé, les régimes ASV étaient à l'origine, tant pour les cotisations que pour les prestations, indexées sur les tarifs d'honoraires. En conséquence, les taux de rendement pratiqués par ces régimes étaient initialement constants puisque toute revalorisation des tarifs d'honoraires entraînait à la fois une hausse des cotisations et, dans les mêmes proportions, une augmentation des prestations. De tels régimes ne pouvaient perdurer que dans un contexte de stabilité, à un très haut niveau, des rapports démographiques. Très rapidement, des problèmes se sont posés pour les régimes des médecins et des chirurgiens-dentistes, confrontés à des difficultés de financement importantes rendant impossible le maintien, à législation constante, du montant intégral des prestations dues. S'agissant plus spécifiquement du régime ASV des médecins, après plusieurs relèvements successifs des cotisations est intervenu le décret n° 94-564 du 6 juillet 1994 destiné à équilibrer le régime à moyen et long terme par l'augmentation des cotisations et, surtout, la suppression de l'indexation automatique de la valeur de service du point sur la lettre clé. Toutefois, cette mesure, bien que s'étant attaquée aux causes structurelles du déficit en diminuant les taux de rendement, n'a permis qu'un redressement temporaire et n'a pas suffi à pallier la dégradation des rapports démographiques et la charge des droits déjà acquis dans le régime. Aussi, après concertation avec les parties intéressées, les cotisations au régime ASV des médecins ont été à nouveau relevées et portées, par le décret n° 99-237 du 26 mars 1999, à soixante fois la valeur de la lettre C pour les médecins. Cette mesure a été reconduite pour les années 2001 et 2002 (décret n° 2001-1317 du 28 décembre 2001). Cet effort supplémentaire exigé des actifs et des caisses d'assurance maladie s'est accompagné d'une contribution demandée aux retraités, la valeur de service du point ayant été maintenue à son niveau antérieur, soit 15,55 euros. Cependant, les projections effectuées par la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France) montrent que le régime devra faire face au triplement du nombre de retraités d'ici à 2020 (70 308 retraités en 2020 contre 23 412 retraités en 2000). Il apparaît dès lors que la préservation des régimes ASV - et particulièrement du régime ASV des médecins - ne peut plus se limiter à des mesures ponctuelles, mais nécessite une approche plus globale. Conscients de cette nécessité, les organismes d'assurance maladie (CNAMTS, CANAM, MSA) participant au financement des régimes ASV ont mis en place un groupe de travail chargé de réfléchir au devenir de ces régimes. Le Gouvernement se montrera particulièrement attentif aux propositions de ce groupe de travail.
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