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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les risques sismiques aux Antilles. En effet, la Guadeloupe et la Martinique sont classées en zone III sur l'échelle des risques sismiques. Un arrêté du 6 mars 1981, resté inappliqué et désormais abrogé, prévoyait déjà l'application des règles parasismiques (à l'époque PS 69) à la construction de tous les bâtiments individuels ou collectifs spécifiquement à ces régions. Les normes actuellement applicables et toujours très faiblement appliquées sont dites PS 92 pour certains bâtiments d'habitation collective et PS-MI 89 révisées 92 pour les maisons individuelles et bâtiments assimilés. Cependant, la construction sous isolation parasismique s'est avérée plus performante que celles-ci. Elle a été rendue obligatoire pour les seuls bâtiments affectés aux activités à risque spécial. Elle n'est donc applicable ni aux hôpitaux, ni aux écoles, ni aux services de la sécurité civile et encore moins aux maisons individuelles. Face à cette carence juridique, le conseil régional de Martinique a promu la construction sous isolation parasismique des lycées, la formation en génie parasismique des architectes et ingénieurs et l'aide à la construction parasismique des maisons d'habitation. Il serait opportun de préconiser une application généralisée des normes les plus efficientes tant au niveau des recommandations européennes en cours d'élaboration (Eurocode 8) que du droit interne. Il lui demande de lui faire connaître les garanties d'adaptation et d'exécution dans les régions précitées du nouveau programme annoncé le 8 décembre 2004 et les recommandations européennes.
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Texte de la REPONSE :
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PREVENTION DES RISQUES SISMIQUES
AUX ANTILLES M. le
président. La parole est à M.
Alfred Marie-Jeanne pour exposer sa question, n° 1110, relative à la prévention
des risques sismiques aux Antilles.
M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à M.
le ministre de l'écologie et du développement durable.
La
Guadeloupe et La Martinique sont classées en zone III, laquelle est la plus
élevée sur l'échelle des risques sismiques. C'est pourquoi un arrêté du 6 mars
1981 prévoyait pour ces départements l'application spécifique des règles
parasismiques PS 69 à la construction de tous les bâtiments individuels ou
collectifs. Cet arrêté, qui n'a jamais été appliqué, a été, par la suite,
abrogé.
Les normes actuellement applicables PS 92 pour
certains bâtiments d'habitation collective et PS-MI 89 révisées 92 pour les
maisons individuelles et bâtiments assimilés sont toujours très faiblement
respectées.
D'amélioration technique en amélioration
technique, la construction sous isolation parasismique s'est avérée plus
performante encore que les normes précitées. De ce fait, elle a été rendue
obligatoire, mais pour les seuls bâtiments affectés aux activités à risque
spécial. Malheureusement, son application n'a pas été étendue aux hôpitaux, aux
écoles, aux services de la sécurité civile et encore moins aux habitations
collectives et individuelles.
Face à cette carence, le
conseil régional de Martinique a promu la formation en génie parasismique des
architectes et ingénieurs, une aide à la construction parasismique des maisons
d'habitation, la construction sous isolation parasismique des lycées. Monsieur
le ministre, ne serait-il pas opportun de préconiser une application généralisée
des normes les plus efficientes, tant au niveau du droit interne que des
recommandations européennes dites " Eurocode 8 " en cours d'élaboration ? De
plus, quelles garanties avons-nous que le programme annoncé le 8 décembre 2004
sera adapté et exécuté tant à la Martinique qu'en Guadeloupe ?
M. le président. La
parole est à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable.
Monsieur Alfred Marie-Jeanne, vous m'interrogez sur les garanties
d'adaptation et d'exécution aux Antilles du programme national de prévention du
risque sismique dont j'ai présenté les orientations le 8 décembre 2004, et sur
les recommandations européennes.
Je vous indique que ce
programme fera l'objet d'une large concertation avec les collectivités locales
et les professionnels de la construction. Je veillerai notamment à ce que les
particularités des Antilles soient bien prises en compte.
Les règles de construction parasismique applicables
actuellement aux Antilles, dites PS92, permettent d'ores et déjà d'assurer la
protection des personnes pour tous les bâtiments. C'est notamment le cas pour
les bâtiments publics comme les écoles ou les hôpitaux.
Vous évoquez les techniques d'isolation parasismique. L'État
actualise les règles de construction parasismique en fonction de l'évolution des
connaissances. Les règles européennes de conception parasismique, dites "
Eurocode 8 ", se substitueront en 2006 aux règles françaises actuelles. II sera
possible d'utiliser les techniques de construction sur appuis parasismiques dans
lesquelles un système d'isolation permet de réduire la transmission des ondes
sismiques entre les fondations et la structure de l'ouvrage. Pour accompagner
l'entrée en vigueur de l'Eurocode 8, des méthodes réglementaires simplifiées de
conception des maisons individuelles et des immeubles courants, comme les petits
collectifs et les immeubles de bureaux, seront mises à disposition des
constructeurs. Ces méthodes simplifiées seront bien évidemment adaptées aux
spécificités locales telles que la nature de la construction et le niveau
d'exposition à l'aléa sismique.
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