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Texte de la REPONSE :
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La France s'est dotée depuis de nombreuses années d'un arsenal législatif et réglementaire spécifique en matière de protection animale, notamment sur le fondement de deux articles du code rural (loi du 10 juillet 1976) : l'article L. 214-1 qui considère l'animal comme un être sensible et l'article L. 214-3 qui prescrit l'interdiction des mauvais traitements envers les animaux domestiques ou sauvages, apprivoisés ou tenus en captivité. Ces principes fondateurs de la protection animale ont été suivis de nombreux textes réglementaires applicables selon les espèces animales et les utilisations auxquelles elles sont éventuellement destinées. Cependant, les articles R. 654-1 et 521-1 du code pénal qui définissent respectivement les sanctions applicables aux auteurs de mauvais traitements, sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, excluent de leur champ d'application « les courses de taureaux, lorsqu'une tradition locale et ininterrompue peut être invoquée ». Aucun projet n'est en cours actuellement pour modifier le cadre juridique existant. Mais la législation en place et son application ferme par les magistrats doivent permettre d'assurer le respect de l'animal, tout en conservant la possibilité d'une pratique spécifique à certaines régions et tolérée en tant que telle.
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