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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les multiples restructurations dans le « couloir de la chimie ». Rhodia, l'un des fleurons dans ce domaine, avec Atofina, Ciba, ou la raffinerie de Feyzin, vient de vendre son activité de silicone au groupe chinois Blue Star. Quelques semaines auparavant la société Ciba a annoncé le déménagement du siège social de Ciba France, puis la fermeture de l'usine de Saint-Fons en 2008. Aussi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage d'appliquer afin d'endiguer le démantèlement de l'activité chimique dans le Bassin lyonnais, et plus généralement en France.
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Texte de la REPONSE :
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Les industriels de la chimie investissent en France environ 3 milliards d'euros par an, ce qui fait de l'industrie chimique le deuxième plus grand investisseur industriel de France. Près d'un quart des investissements est consacré à la protection de l'environnement et la maîtrise des risques liés à leur activité. Néanmoins, les restructurations, comme par exemple celle envisagée par Huntsman (ex-Ciba Saint-Fons), montrent les difficultés auxquelles cette industrie est confrontée face aux défis de la mondialisation. Le développement des nouveaux complexes pétrochimiques du Moyen-Orient et des capacités de production en Asie restent des tendances structurelles pour les prochaines années. Aussi, l'industrie chimique en France doit, pour rester forte et conserver son caractère stratégique, être novatrice à la fois sur les procédés mais également sur la définition de nouveaux produits. Les soutiens financiers apportés par le Gouvernement aux projets innovants, via les pôles de compétitivité, l'Agence pour l'innovation industrielle, l'Agence nationale de la recherche, l'Oséo, etc., incitent les industriels de ce secteur à développer de nouvelles compétences. Ces dernières, comme celles en cours d'acquisition dans le domaine de la chimie du végétal, peuvent déboucher à court terme sur des marchés importants. En particulier, s'agissant du pôle de compétitivité Axelera de Rhône-Alpes, deux projets bénéficient d'ores et déjà d'un soutien public important. D'une part, le projet « Intensification des procédés », de 13,8 millions d'euros d'assiette aidé à hauteur de 36 % par le Fonds commun de compétitivité des entreprises (FCE) (5 millions d'euros), vise à jeter les bases de « l'usine chimique du futur » en promouvant des usines plus compactes, à moindre intensité capitalistique, moins consommatrices d'énergie et de ressources non renouvelables et fondées sur un pilotage plus efficient des processus par réduction du nombre d'opérations élémentaires. D'autre part, le projet « Rhodanos » sur le traitement de l'eau ambitionne de mettre en oeuvre les moyens les plus innovants pour une gestion en temps réel du bon état des masses d'eau et pour une maîtrise environnementale accrue des rejets industriels et urbains. Cet ambitieux objectif sera atteint par le développement des technologies les plus performantes pour le traitement et le recyclage des eaux proprement dit, mais également par la mise en oeuvre de solutions de valorisation des boues et sous-produits du traitement, ainsi que par la généralisation de techniques limitant les odeurs et émissions gazeuses. Ce projet, d'une assiette globale de 9,3 millions d'euros, est aidé de façon conjointe par le FCE (1,98 million d'euros) et par les collectivités locales (2,43 millions d'euros). Par ailleurs, deux nouveaux projets ont été retenus lors du 3e appel à projets pour un soutien à la fois du FCE (7 millions d'euros) et des collectivités locales (2,36 millions d'euros) : Duramat vise à développer de nouvelles familles de matériaux fonctionnels, à base de polymères spéciaux et/ou nanocharges, pour des solutions applicatives innovantes dans des secteurs industriels diversifiés et en croissance. Elles devront répondre aux exigences de l'augmentation des performances et de la durée de vie en usage des applications, ainsi qu'à la réduction significative et quantifiable de l'impact ; environnemental et, à l'amélioration de la sécurité d'usage, de la simplification des produits et à un recyclage accru ; Valorsites a pour objectif de mettre au point des procédés innovants de traitement des sols ou des eaux impactés par des polluants persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT), les pollutions liées à ces éléments étant actuellement mal maîtrisées. Il s'agit donc de deux projets qui s'inscrivent parfaitement dans des axes majeurs en matière de développement durable : d'une part, des matériaux prenant en compte les contraintes environnementales et, d'autre part, la dépollution et la valorisation des sites impactés par des polluants de type PBT. Il est encore trop tôt pour évaluer les retombées directes et indirectes de ces projets de recherche et développement sur l'emploi. Néanmoins, ces projets dynamisent les laboratoires de recherche publique et stabilisent des emplois de recherche et développement dans les centres de recherche des industriels, donnent lieu à des thèses (ayant vocation à se concrétiser en emplois à leur terme) et à des stages post-doctoraux (pouvant également se concrétiser par des emplois). Du strict point de vue de la recherche, le bénéfice en termes d'emplois est donc incontestable. Plus généralement, les perspectives de création d'emplois industriels directs et indirects, envisagées par les industriels et contractualisées dans le cadre des aides accordées par les pouvoirs publics centraux et locaux, sont très significatifs. Ainsi, pour ne prendre que cet exemple, le projet Rhodanos évoqué ci-dessus devrait engendrer pas moins de 833 emplois nouveaux en France, dont 204 en Rhône-Alpes. La création d'emplois pérennes est d'ailleurs un des objectifs du pôle Axelera et figure dans son contrat de labellisation.
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