FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 111128  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  28/11/2006  page :  12350
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  ésotérisme
Tête d'analyse :  sectes
Analyse :  témoins de Jéhovah. statut
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le statut des Témoins de Jéhovah. Certains les considèrent comme une « organisation culturelle », d'autres comme une secte. Il souhaite connaître sa position sur cette question.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N