12ème législature

Question N° : 111131	de  M.   Liberti François ( Député-e-s Communistes et Républicains - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  28/11/2006  page :  12379
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	allocation aux adultes handicapés
Analyse :	calcul
Texte de la QUESTION :	M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le calcul du montant de 1'AAH. En effet, cette allocation est toujours calculée en prenant en compte les revenus du conjoint/concubin/pacsé, ce qui revient de fait à ne pas reconnaître le droit de la personne handicapée à l'autonomie financière. Aussi, il demande de supprimer ce critère pour le calcul du montant de l'AAH.
Texte de la REPONSE :

CR 12 Languedoc-Roussillon N