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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault * attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les étudiants sages-femmes. Ces étudiants effectuent cinq années d'études supérieures comprenant la première année de médecine et quatre années au sein de l'école de sages-femmes, après réussite au concours commun médecine dentaire - sage-femme. Cependant, cette formation ne bénéficie pas d'une reconnaissance universitaire correspondant aux années d'études effectuées. D'une part, le diplôme de sages-femmes est aujourd'hui assimilé à une formation de niveau bac + 3, l'année passée au sein des facultés de médecine n'étant pas reconnue en dépit de la difficulté du concours. Par ailleurs en raison de leurs cursus particuliers, les étudiants sages-femmes ne bénéficient pas des droits et avantages traditionnels reconnus aux étudiants, tel que l'accès aux services de l'aide sociale étudiante et des CROUS ou l'accès à la recherche. Il lui demande si le Gouvernement entend, dans le cadre de la mise en place du système licence-master-doctorat (LMD), reconnaître le caractère universitaire des études de sage-femme et attribuer le label master 2 au diplôme de sage-femme.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités, d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études, et ainsi ouvrira des possibilités d'évolutions de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et est d'ores et déjà engagée.
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