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Texte de la REPONSE :
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L'observatoire national de la délinquance (OND) est l'un des 3 départements qui composent l'institut national des hautes études de sécurité (INHES), établissement public administratif créé par le décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004. Les missions de l'OND sont : recueillir les données statistiques relatives à la délinquance auprès de tous les départements ministériels et organismes publics ou privés qui ont à connaître directement ou indirectement de faits ou de situations d'atteinte aux personnes ou aux biens ; exploiter les données recueillies (analyses globales ou spécifiques de la délinquance notamment) et communication des conclusions aux ministres intéressés et aux partenaires de l'observatoire ; assurer la mise en cohérence des indicateurs, de la collecte et de l'analyse des données ; organiser la communication au public de ces données ; faciliter les échanges avec d'autres observatoires, en particulier l'observatoire des zones urbaines sensibles ; animer un réseau de correspondants. En 2004, année d'installation de l'OND, plus de 60 rencontres se sont déroulées et de multiples partenariats ont été noués. Un cadre d'analyse méthodologique des statistiques de la délinquance (état 4001) a été créé et 4 nouveaux indicateurs d'évolution ont également été élaborés ce qui a permis de mener les premières études. Le premier rapport annuel de POND est paru en 2005. Composé de deux parties (questions méthodologiques-exploitation des différentes statistiques recueillies au cours de l'année 2004), il analyse pour la première fois les informations issues de l'état 4001, des enquêtes « conditions de vie des ménages » (1996 et 2004) et des données transmises par les différents partenaires de POND (éducation nationale, administration des douanes, ministère de la justice, organismes de transports, syndicats). L'année dernière, POND a également analysé l'évolution du nombre de mineurs mis en cause par les services de police et les unités de gendarmerie ainsi que celle du nombre de femmes (majeures et mineures) mises en cause par ces mêmes services. Cela a fait l'objet d'une publication dans la nouvelle collection trimestrielle « Grand Angle » qui s'adresse à un large public. En complément de l'étude des évolutions de l'état 4001 à travers trois indicateurs (atteintes aux biens, atteintes volontaires à l'intégrité physique et infractions révélées par l'action des services), il a été procédé à l'analyse d'un quatrième indicateur (infractions économiques, financières et escroqueries) publiée dans la collection « Résultats et méthodes ». En janvier et février 2005, l'INSEE a conduit deux enquêtes sur les conditions de vie des ménages. Elles comprennent de nombreuses questions qui portent sur la sécurité des personnes et des biens. La première enquête dite PCV (permanente condition de vie des ménages) était prévue au programme de l'INSEE alors que la seconde, appelée « cadre de vie et sécurité » a été effectuée à la suite d'une demande de l'INHES/OND. Les premières données extraites sur les atteintes aux biens des ménages, les agressions et les opinions sur la sécurité ont fait l'objet de deux publications. Des améliorations au questionnaire « cadre de vie et sécurité » ont été apportées et sont reprises dans l'enquête INSEE/OND 2006. En outre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a confié à POND la publication mensuelle des statistiques sur les faits constatés par les forces de l'ordre. Depuis janvier 2006, POND réalise des communiqués qui, d'une part s'attachent à une présentation des trois indicateurs de POND et, d'autre part, présentent une analyse de l'évolution de la délinquance sur 12 mois glissants et non plus en comparant un mois d'une année avec le mois de l'année précédente. Le second rapport annuel de l'OND a été publié début mars 2006. Les besoins budgétaires de l'observatoire national de la délinquance sont couverts par le budget de l'INHES qui reçoit, à cet effet, une subvention du ministère de l'intérieur. Ils comprennent principalement le coût des publications (20 000 euros) et des enquêtes de victimation (300 000 euros pour l'enquête 2004/2005 et 400 000 euros pour l'enquête 2005/2006). Au ler septembre 2006, POND compte huit personnels dont trois fonctionnaires de la police nationale (un capitaine de police, un attaché de police et un adjoint administratif), deux sous-officiers de la gendarmerie nationale, un agent contractuel, un attaché principal et un attaché de l'INSEE.
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