| Question N° :
111171
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
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QE
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Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
28/11/2006
page :
12380
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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médaille de la famille
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conditions de délivrance de la médaille de la famille. En effet, il semblerait que la commission départementale compétente pour donner des avis concernant l'attribution de cette décoration ait été supprimée par un arrêté ministériel d'août 2006. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître la nouvelle procédure d'attribution de la médaille de la famille.
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Texte de la REPONSE :
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