FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 111179  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  28/11/2006  page :  12296
Réponse publiée au JO le :  16/01/2007  page :  530
Rubrique :  Français de l'étranger
Tête d'analyse :  rapatriement
Analyse :  conditions de mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui donner des précisions sur le dispositif mis en place par la France, afin de permettre un rapatriement efficace et rapide des ressortissants français, en cas de survenance de troubles importants dans l'État étranger où ils résident ou séjournent.
Texte de la REPONSE : Dès que la situation commence à se dégrader dans un pays, le ministère des affaires étrangères se préoccupe immédiatement de la sécurité des ressortissants français, qu'ils soient résidents ou de passage. Des instructions sont données à nos postes diplomatiques et consulaires pour activer leur dispositif de crise (plan de sécurité préparé en amont) : messages d'alerte et de conseils de sécurité adressés à nos compatriotes résidents, recensement des Français de passage, vérification du bon état des réseaux de communication de sécurité, activation de leur cellule de crise, fermeture dans certains cas des établissements scolaires et culturels français ; pour obtenir des autorités locales la protection des ressortissants et des locaux français ; pour rendre compte en temps réel de l'évolution de la situation et de toute menace envers la communauté et les intérêts français. De son côté, le ministère des affaires étrangères procède à l'actualisation des avertissements dans les fiches « Conseils aux voyageurs » du site internet France Diplomatie, afin d'alerter les Français de passage dans ce pays ou ayant le projet de s'y rendre. Si la sécurité de nos compatriotes ne peut être assurée par les autorités locales, dont il est rappelé qu'elles sont responsables au premier chef de la protection des ressortissants étrangers, le ministère des affaires étrangères décide d'aider les Français qui le souhaitent à regagner la France. Cela a été ainsi, en Côte d'Ivoire en 2004 et au Liban en 2006. Dans ce cas, un dispositif de rapatriement est mis en place, y compris auprès de notre poste concerné, où sont envoyés des moyens humains et matériels supplémentaires. L'annonce de la mise en place de moyens propres à faciliter le départ volontaire de nos compatriotes est immédiatement communiqué par l'ambassade aux Français résidents et de passage (messages radio, SMS, communiqués de presse...) et par voie internet (fiche « Conseils aux voyageurs »).
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O