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Texte de la REPONSE :
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La sécurité des deux-roues motorisés reste un sujet de préoccupation majeur des pouvoirs publics. En 2006, dans un contexte de réduction importante du nombre de personnes tuées (- 11,6 %) par rapport à 2005, le nombre de motocyclistes tués a connu pour la première fois une baisse plus importante (- 12,6 %). Ce résultat encourageant ne doit pas faire oublier la vulnérabilité particulière de cette catégorie d'usagers. En 2006, ce sont 770 motocyclistes qui ont perdu la vie (chiffres provisoires). Il faut y ajouter tous ceux qui conserveront de ces accidents des séquelles souvent très lourdes, de nature à compromettre leur vie personnelle, familiale et sociale, ainsi que celle de leur entourage. L'accidentalité des usagers de deux-roues motorisés reste préoccupante. En 2005, les cyclomotoristes et les motocyclistes représentaient 23,2 % des personnes tuées. Les motocyclistes restent la catégorie d'usager la plus exposées au risque routier ; les motocyclettes représentent 0,8 % du trafic, mais 12,9 % des véhicules impliqués dans des accidents et 16,8 % des victimes. Lors de sa rencontre avec les fédérations et associations représentatives du monde de la moto en février 2006, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a appelé à une mobilisation de tous les acteurs de la sécurité routière et a souhaité les associer étroitement à la mise en oeuvre d'un plan d'action ciblé sur la sécurité des conducteurs de deux-roues motorisés. Suite aux décisions prises par le Premier ministre lors du comité interministériel de la sécurité routière du 6 juillet 2006, le permis à 1 euro par jour a été étendu à la catégorie A du permis de conduire (motocyclette d'une cylindrée de plus de 125 centimètres cubes et d'une puissance de plus de 11 kW) passé en premier permis (décret n° 2006-1157 du 16 septembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005). En outre, une formation obligatoire a été instaurée pour les conducteurs titulaires de la catégorie B du permis de conduire depuis plus de deux ans, qui souhaitent conduire une motocyclette légère d'une cylindrée d'au plus 125 centimètres cubes et d'une puissance inférieure à 11 kW (décret n° 2006-1811 en date du 23 décembre 2006). Cette mesure est applicable aux permis de conduire de catégorie B délivrés à compter du 1er janvier 2007.
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