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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe-Armand Martin (Marne) * appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes exprimées par la profession de sage-femme. En effet, la dernière convention entre ces professionnels de la santé, indispensables dans le suivi médical de la grossesse, et la caisse d'assurance maladie est arrivée à expiration. Or, depuis, rien de concret ne s'est passé malgré les demandes des sages-femmes concernées. Par ailleurs, actuellement l'accès aux études de sages-femmes s'effectue par une première année de médecine puis une formation de quatre années d'études en école de sages-femmes aboutissant à la rédaction d'un mémoire de recherche sanctionné par un diplôme d'État. Les étudiants sages-femmes considèrent que la reconnaissance de leur formation est bafouée dans la mesure où ils ne disposent en fin d'études que de leur diplôme d'exercice et du baccalauréat. Leur cursus universitaire étant organisé en LMD (licence-master-doctorat), ces étudiants attendent une véritable reconnaissance universitaire de leurs études et la mise en oeuvre d'un diplôme national de master. À l'heure où est annoncé une baisse de la démographie des professions médicales et notamment celles des obstétriciens et où l'on peut aisément supposer que les sages-femmes vont jouer un rôle plus que jamais essentiel à l'avenir auprès des femmes en termes de sécurité médicale comme auprès des nouveau-nés en effectuant le premier examen postnatal, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ces deux points.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités, d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études, et ainsi ouvrira des possibilités d'évolutions de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et est d'ores et déjà engagée.
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