12ème législature

Question N° : 111223	de  M.   Régère Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  28/11/2006  page :  12297
	Réponse publiée au JO le :  06/02/2007  page :  1241
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Chine
Analyse :	Tibet. attitude de la France
Texte de la QUESTION :	M. Jean-François Régère souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du Tibet. La Chine qui s'est engagée dans la voie de la démocratie et des libertés se rend malheureusement toujours coupable de violations répétées des droits de l'homme au Tibet comme par exemple lors des derniers événements du 30 septembre 2006 (ouverture de feu par des gardes chinois sur un groupe de soixante-quinze réfugiés népalais). Le peuple tibétain ne peut pas affirmer son identité, la question du statut de pleine autonomie du Tibet n'ayant toujours pas connu d'avancée concrète, en dépit des nombreuses ouvertures faites par le dalaï-lama envers les dirigeants de la République populaire de Chine et malgré les résolutions adoptées par le Parlement européen les 15 janvier et 11 avril 2002 demandant au Conseil européen et à la Commission européenne la nomination d'un représentant spécial de l'UE pour le Tibet. Il lui demande donc quelle est la position de la France sur ce sujet et de quelle façon il entend intervenir pour favoriser la nomination de ce représentant qui pourrait plus facilement obtenir des autorités chinoises un engagement sur le respect de la sécurité du peuple tibétain tout en préservant la spécificité culturelle de ce peuple.
Texte de la REPONSE :	La France suit attentivement la situation des droits de l'homme en Chine, et notamment au Tibet. S'agissant en particulier des événements du 30 septembre dernier, le ministère des affaires étrangères a qualifié publiquement ces faits d'« inacceptables et condamnables ». De façon générale, notre position constante est d'encourager les autorités chinoises et le dalaï-lama à poursuivre un dialogue constructif, seul à même, à notre sens, de faire émerger une solution satisfaisante pour tous pour l'avenir du Tibet. La nomination par l'Union européenne d'un représentant spécial pour le Tibet a fait l'objet d'un examen approfondi en 2002 et en 2003. Les États membres sont convenus que cette initiative n'était pas de nature à favoriser aujourd'hui l'information de l'Union sur la situation tibétaine ou à faciliter les échanges avec les autorités chinoises sur cette question. Nous constatons avec satisfaction que les contacts initiés en 2002 entre des officiels chinois et des représentants du dalaï-lama se poursuivent, comme l'illustre la cinquième visite en Chine des émissaires du dalaï-lama en février 2006. Dans ce contexte, la désignation d'un représentant spécial de l'Union européenne pourrait compliquer la tâche des négociateurs des deux parties et se révéler contre-productive. Les représentants du dalaï-lama eux-mêmes, qui entretiennent un dialogue régulier avec l'Union européenne, ont compris cette position et ne font plus de cette nomination l'un de leurs objectifs essentiels.

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