FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 111258  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le :  28/11/2006  page :  12308
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  ordre du jour
Analyse :  inscription. projet de loi portant simplification du droit
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui faire connaître le calendrier envisagé par le Gouvernement pour l'examen, devant le Sénat et l'Assemblée nationale, du projet de loi de simplification du droit.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N