Question N° :
111258
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
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QE
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Ministère interrogé : |
budget et réforme de l'Etat
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Ministère attributaire : |
budget, comptes publics et fonction publique
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Question publiée au JO le :
28/11/2006
page :
12308
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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ordre du jour
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Analyse :
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inscription. projet de loi portant simplification du droit
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui faire connaître le calendrier envisagé par le Gouvernement pour l'examen, devant le Sénat et l'Assemblée nationale, du projet de loi de simplification du droit.
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Texte de la REPONSE :
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