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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés rencontrées par les candidats aux examens du permis de conduire. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de postes d'inspecteurs créés, d'une part, en Bretagne et, d'autre part, dans le Morbihan, pour l'année 2005, et ses objectifs pour les années 2006 et 2007.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement s'est impliqué pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. A cet égard, il convient de rappeler qu'un total de 455 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ont été créés entre 2000 et 2006 pour répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Ainsi, au total depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 53 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'Etat. Cette augmentation a permis de réduire les délais de présentation aux examens du permis de conduire, et d'augmenter la production de places d'examen tout en prenant en compte les conséquences de l'allongement de la durée de l'épreuve pratique. De plus, il a été décidé de poursuivre l'effort réalisé en recrutant, en 2007, 55 inspecteurs du permis de conduire et de la circulation routière, par la création de 15 postes supplémentaires et le renouvellement de tous les postes vacants. Au titre de l'année 2005, 5 postes d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ont été attribués à la région Bretagne, dont 2 au département du Morbihan. Au titre de l'année 2006, 3 postes ont été créés en Bretagne dont 1 dans le Morbihan. Pour l'année 2007, la région Bretagne, et plus particulièrement le département du Morbihan, disposera du même potentiel d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière qu'en 2006.
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