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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les interrogations exprimées par l'Union nationale des syndicats autonomes - Union professionnelle des cadres des services (UNSA-UPCASSE). L'UNSA-UPCASSE souligne que les ingénieurs de travaux publics de l'État et les attachés administratifs occupent souvent les mêmes postes dans les services déconcentrés et en administration centrale, alors que les circulaires édictées par le ministère de l'équipement définissent pour ces deux corps de fonctionnaires des amplitudes de modulation de primes qui sont différentes. En effet, les ingénieurs de travaux publics de l'État bénéficient de primes de services et de rendement qui ne sont pas ou plus modulées, et d'indemnités spécifiques de service qui elles sont modulées dans une moindre mesure par rapport à celles des attachés administratifs (de 0,9 à 1,1 au lieu de 0,8 à 1,20). Ainsi, l'UNSA-UPCASSE déplore que sur un même poste et dans le même secteur géographique, et alors même que toute modulation de prime est censée être fondée, en vertu des textes, sur la seule manière de servir, des agents plus performants soient moins bien rémunérés du seul fait de leur appartenance à un corps, et non en fonction de leurs compétences et leurs résultats. L'UNSA-UPCASSE souhaiterait donc savoir comment s'explique cette différence de traitement entre fonctionnaires. Il le remercie de bien vouloir le renseigner à ce sujet.
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