FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 11134  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  27/01/2003  page :  464
Réponse publiée au JO le :  23/11/2004  page :  9231
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  téléphone
Analyse :  portables. zones d'ombre. réduction
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la construction des 1 200 pylônes dans les zones blanches non couvertes par les opérateurs de téléphonie mobile annoncée lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) le 13 décembre dernier. Le Premier ministre a, en outre, précisé qu'une enveloppe de 44 millions d'euros serait à ce titre débloquée afin de pouvoir, avec les opérateurs, créer 1 200 pylônes dans 1 200 cartons. Quelque 1 500 communes devraient ainsi bénéficier de cette mesure, principalement dans le Centre de la France. À ce jour, 30 des 44 millions ont d'ores et déjà été répartis entre les régions et 14 millions attendent d'être affectés par les régions dans le cadre d'un plan pluriannuel de déploiement des sites qui doit choisir les endroits où seront implantés ces pylônes. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les zones du département de l'Ardèche qui seront effectivement concernées par cette couverture nouvelle afin d'assurer à tous nos concitoyens un égal accès aux nouveaux moyens de communication.
Texte de la REPONSE : Une convention nationale pour la couverture en téléphonie mobile des « zones blanches » a été signée le 15 juillet 2003 entre l'ART, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des maires de France (AMF), les trois opérateurs mobiles et le Gouvernement. Une concertation régionale a permis d'identifier environ 3 200 communes situées en « zone blanche ». Les principaux éléments de cette action sont les suivants : phase I : dans une première phase, 1 250 sites couvrant environ 1 826 communes seront équipés. L'État, les opérateurs et les collectivités sont parvenus à un accord sur les modalités de financement de cette « phase I ». Pour cette phase, les pouvoirs publics, État et collectivités locales, prendront en charge le financement des infrastructures passives (pylônes). Les opérateurs prendront intégralement en charge le financement des équipements de réseau. Dans le cadre de la phase I, l'État engagera 44 MEUR à parité avec les collectivités locales. Au 1er octobre 2004, 474 sites avaient fait l'objet d'un accord entre opérateurs et collectivités territoriales sur leur lieu d'implantation. 34 protocoles départementaux ont été signés, 18 infrastructures étaient mises à disposition d'opérateurs par les collectivités et 4 sites étaient ouverts commercialement. En Ardèche, 46 sites ont ainsi été identifiés pour la phase I. Les discussions pour la localisation exacte des pylônes sont en cours pour 45 de ces sites et ont abouti pour 32 d'entre elles. Phase II : afin de couvrir l'ensemble des communes en « zone blanche », une phase II sera lancée à compter du 1er janvier 2005 pour les 921 sites couvrant les 1 226 communes restantes. Un avenant à la convention du 15 juillet 2003 était initialement prévu pour arrêter les modalités de financement de la couverture des communes de la phase II. Les nouvelles obligations de couverture retenues dans le cadre du renouvellement des licences de Orange et SFR ont, de fait, réglé le financement de la phase II. L'avenant signé le 13 juillet 2004 s'aligne sur ces conditions en indiquant que la totalité de la phase II sera à la charge des opérateurs, soit environ 155 MEUR. L'ensemble des sites de la phase II devra être exploité commercialement par les trois opérateurs avant fin 2007. En prenant en compte cette obligation de couverture des zones blanches, Orange France et SFR devront assurer une couverture de 99 % de la population métropolitaine contre 90 % actuellement, ainsi que la couverture des axes routiers principaux de chaque département. Enfin, les opérateurs seront tenus à une obligation de transparence vis-à-vis du public sur la couverture de leurs réseaux. Bien que Bouygues Télécom ne soit théoriquement pas soumis à des obligations analogues avant le renouvellement de sa licence en 2009, l'opérateur a annoncé qu'il s'alignerait sur les efforts de ses concurrents en ce qui concerne la couverture des zones blanches et a signé l'avenant à la convention du 15 juillet 2003. Par ailleurs, l'articulation retenue entre les deux phases incitera les collectivités à achever rapidement la couverture des communes de la phase I. L'avenant favorise en effet les collectivités qui ont pris un certain degré d'avancement sur la phase I pour le lancement de la phase II. Dans le département de l'Ardèche, la répartition des communes en zone blanche entre phase 1 et 2, en itinérance ou en mutualisation est la suivante :
INSEE COMMUNE ITI/MUTU OPÉRATEUR PHASE
07083 Dunières-sur-Eyrieux MUTU BT Phase 1
07221 Saint-Cierge-la-Serre MUTU BT Phase 1
07237 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux MUTU BT Phase 1
07257 Saint-Julien-le-Roux MUTU BT Phase 1
07278 Saint-Michel-de-Chabrillanoux MUTU BT Phase 1
07032 Berzeme ITI BT Phase 1
07219 Saint-Bauzile ITI BT Phase 1
07242 Saint-Gineis-en-Coiron ITI BT Phase 1
07270 Saint-Martin-sur-Lavezon ITI BT Phase 1
07283 Saint-Pierre-la-Roche ITI BT Phase 1
07302 Saint-Vincent-de-Barres ITI BT Phase 1
07311 Sceautres ITI BT Phase 1
07026 Le Béage ITI SFR Phase 1
07071 Coucouron ITI SFR Phase 1
07075 Cros-de-Géorand ITI SFR Phase 1
07105 Issanlas ITI SFR Phase 1
07106 Issarles ITI SFR Phase 1
07119 Le Lac-d'Issarles ITI SFR Phase 1
07121 Lachapelle-Graillouse ITI SFR Phase 1
07154 Mazan-l'Abbaye ITI SFR Phase 1
07200 Le Roux ITI SFR Phase 1
07224 Saint-Cirgues-en-Montagne ITI SFR Phase 1
07029 Beaumont ITI SFR Phase 2
07038 Borne ITI SFR Phase 2
07081 Dompnac ITI SFR Phase 2
07109 Joannas ITI SFR Phase 2
07118 Laboule ITI SFR Phase 2
07135 Laval-d'Aurelle ITI SFR Phase 2
07136 Laveyrune ITI SFR Phase 2
07144 Loubaresse ITI SFR Phase 2
07147 Malarce-sur-la-Thines ITI SFR Phase 2
07163 Montselgues ITI SFR Phase 2
07175 Le Plagnal ITI SFR Phase 2
07187 Prunet ITI SFR Phase 2
07196 Rocles ITI SFR Phase 2
07202 Sablières ITI SFR Phase 2
07232 Saint-Etienne-de-Lugdares ITI SFR Phase 2
07262 Saint-Laurent-les-Bains ITI SFR Phase 2
07266 Sainte-Marguerite-Lafigère ITI SFR Phase 2
07275 Saint-Mélany ITI SFR Phase 2
07315 La Souche ITI SFR Phase 2
07329 Valgorge ITI SFR Phase 2
07099 Gras ITI SFR Phase 2
07133 Larnas ITI SFR Phase 2
07190 Rochecolombe ITI SFR Phase 2
07273 Saint-Maurice-d'Ibie ITI SFR Phase 2
07300 Saint-Thome ITI SFR Phase 2
07332 Valvignères ITI SFR Phase 2
07014 Arlebosc ITI OF Phase 1
07040 Boucieu-le-Roi ITI OF Phase 1
07068 Colombier-le-Jeune ITI OF Phase 1
07073 Le Crestet ITI OF Phase 1
07079 Desaignes ITI OF Phase 1
07085 Empurany ITI OF Phase 1
07095 Gilhoc-sur-Ormeze ITI OF Phase 1
07114 Labatie-d'Andaure ITI OF Phase 1
07124 Lafarre ITI OF Phase 1
07160 Monestier ITI OF Phase 1
07166 Nozières ITI OF Phase 1
07170 Pailhares ITI OF Phase 1
07177 Plats ITI OF Phase 1
07192 Rochepaule ITI OF Phase 1
07212 Saint-André-en-Vivarais ITI OF Phase 1
07216 Saint-Barthélemy-Grozon ITI OF Phase 1
07218 Saint-Basile ITI OF Phase 1
07249 Saint-Jeure-d'Andaure ITI OF Phase 1
07258 Saint-Julien-Vocance ITI OF Phase 1
07285 Saint-Pierre-sur-Doux ITI OF Phase 1
07290 Saint-Prix ITI OF Phase 1
07297 Saint-Sylvestre ITI OF Phase 1
07335 Vaudevant ITI OF Phase 1
07347 Vocance ITI OF Phase 1
07003 Aizac ITI SFR Phase 1
07004 Ajoux ITI SFR Phase 1
07006 Albon ITI SFR Phase 1
07011 Antraigues-sur-Volane ITI SFR Phase 1
07030 Beauvène ITI SFR Phase 1
07096 Gluiras ITI SFR Phase 1
07098 Gourdon ITI SFR Phase 1
07104 Issamoulenc ITI SFR Phase 1
07111 Juvinas ITI SFR Phase 1
07112 Labastide-sur-Besorgues ITI SFR Phase 1
07139 Laviolle ITI SFR Phase 1
07149 Marcols-les-Eaux ITI SFR Phase 1
07150 Mariac ITI SFR Phase 1
07158 Mézilhac ITI SFR Phase 1
07215 Saint-Barthélemy-le-Meil ITI SFR Phase 1
07220 Saint-Christol ITI SFR Phase 1
07222 Saint-Cierge-sous-le-Cheylard ITI SFR Phase 1
07233 Saint-Etienne-de-Serre ITI SFR Phase 1
07239 Saint-Genest-Lachamp ITI SFR Phase 1
07248 Saint-Jean-Roure ITI SFR Phase 1
07251 Saint-Joseph-des-Bancs ITI SFR Phase 1
07253 Saint-Julien-du-Gua ITI SFR Phase 1
07276 Saint-Michel-d'Aurance ITI SFR Phase 1
07286 Saint-Pierreville ITI SFR Phase 1
07012 Arcens ITI SFR Phase 1
07037 Borée ITI SFR Phase 1
07045 Burzet ITI SFR Phase 1
07049 Le Chambon ITI SFR Phase 1
07054 Chanéac ITI SFR Phase 1
07082 Dornas ITI SFR Phase 1
07103 Intres ITI SFR Phase 1
07120 Lachamp-Raphaël ITI SFR Phase 1
07123 Lachapelle-sous-Chanéac ITI SFR Phase 1
07173 Pereyres ITI SFR Phase 1
07195 La Rochette ITI SFR Phase 1
07203 Sagnes-et-Goudoulet ITI SFR Phase 1
07209 Saint-Andéol-de-Fourchades ITI SFR Phase 1
07252 Saint-Julien-Boutières ITI SFR Phase 1
07267 Saint-Martial ITI SFR Phase 1
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O