|
Texte de la REPONSE :
|
La modernisation des systèmes d'information et de communication est une priorité du ministère de l'intérieur. Les forces de l'ordre doivent, pour lutter avec efficacité contre la délinquance, disposer des moyens matériels adéquats à même de les aider dans leur travail quotidien. C'est pourquoi, grâce aux efforts financiers importants autorisés par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 , les services sont dotés de technologies modernes et d'outils complets qui permettent l'accès tant aux données de la police nationale qu'à celles de la gendarmerie nationale. Le déploiement d'ACROPOL, réseau exclusivement dédié aux communications radio des forces de police, sera achevé au mois de mai 2007 par la couverture du département des Landes. Ce projet mobilise à lui seul les deux tiers des crédits alloués. D'autres investissements sont également prévus dans les domaines radio et des réseaux. Les salles d'information et de commandement de la police nationale, conçues à l'origine comme une concentration de moyens de transmission, sont progressivement transformées en véritables organes de commandement pour l'accomplissement des missions de police. Elles deviennent des centres d'information et de commandement (CIC). Ces CIC sont notamment constitués d'un centre opérationnel de commandement centralisé, d'un centre d'accueil et de traitement de l'ensemble des appels d'urgence ainsi que d'un centre d'analyse et de traitement de l'information. Il s'agit de donner aux forces de police (sécurité publique - SP, police aux frontières - PAF, compagnies républicaines de sécurité - CRS) les outils modernes nécessaires à une gestion optimale des interventions et des ressources sur le terrain. L'objectif est d'installer un système d'information par département, ce qui représente plus de 600 postes opérateurs de police ainsi que l'équipement de près de 7 000 véhicules de police d'ici à 2010 afin que l'ensemble du territoire métropolitain soit couvert. Ce projet est réalisé parallèlement au projet Corsica qui permet, au niveau du CIC, d'exploiter l'ensemble des fonctionnalités d'ACROPOL. D'ores et déjà huitCIC ont été aménagés. Il est prévu d'en ouvrir trente d'ici à l'été 2008. Par ailleurs, les crédits engagés au titre de 2007 dans le domaine informatique permettront d'étendre à l'ensemble des services le portail sécurisé CHEOPS, passage obligatoire et préalable de tout agent qui accède pour les besoins de sa mission aux traitements automatisés réglementaires et de police. La réalisation en commun avec le ministère de la défense-direction générale de la gendarmerie nationale du programme ARDOISE/ARIANE, qui remplacera les traitements automatisés des infractions constatées (STIC et JUDEX), se poursuit. Notifié en août 2006, le marché public sera exécuté cette année. Le déploiement de ces nouvelles applications interviendra en 2008. La concentration et la mutualisation des moyens de la police et de la gendarmerie nationales permet une répartition des coûts de développement, une diminution des coûts d'exploitation et, bien évidemment, apporte aux services opérationnels une fluidité de l'information appréciable. La numérisation, par les services de police, des traces papillaires a débuté en 2004. Depuis lors, de nouvelles bornes d'accès au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) sont acquises chaque année. L'alimentation automatisée et la possibilité de consultation directe par l'enquêteur ainsi possibles rend désormais le FAED utilisable dans le délai de l'enquête de flagrance voire de la garde à vue. Sur l'exercice 2007-2008, 350 nouvelles bornes seront installées. En trois ans, le nombre de rapprochements a presque doublé, soit 48 000 usurpations d'identité et 11 000 traces identifiées en 2006. Une étude a débuté l'année dernière pour redéfinir le périmètre technique du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Il s'agit,d'une part, d'intégrer les dernières fonctionnalités liées à la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et, d'autre part, de permettre l'échange avec les laboratoires par voie télématique. À ce titre, outre des crédits de maintenance, 1,2 million d'euros seront consacrés en 2007 à l'évolution de l'architecture informatique. Afin de doter la direction centrale de la police aux frontières, la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité et la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police de la main courante informatique (MCI), déployée jusqu'à présent à la direction centrale de la sécurité publique, depuis l'année dernière des travaux de réécriture de l'application sont en cours. La MCI permet la gestion chronologique des événements, l'enregistrement des déclarations du public, la gestion des emplois et des activités des fonctionnaires. L'expérimentation, débutée en 2005 dans cinq consulats et cinq postes frontières, du projet VIS/BIODEV d'application de la biométrie à la délivrance des titres de séjour et à leur contrôle s'est poursuivie l'année dernière. La généralisation progressive du système débute cette année où il est prévu une installation dans vingt-cinq consulats et sept postes frontières supplémentaires ainsi que la mise en exploitation de la base nationale. Le système d'information Schengen (SIS) a pour objet la mise en commun de données relatives à des personnes recherchées ainsi qu'aux véhicules et objets signalés par les forces de l'ordre des pays qui relèvent de l'espace Schengen. Cette application a été rénovée. Dénommée SIS II, elle sera mise en oeuvre cette année et gérée par la Commission européenne. Dotée des technologies récentes, des fonctionnalités biométriques et opérationnelles ont été ajoutées. L'évolution de l'application centrale implique une adaptation voire une refonte des applications nationales concernées (STIC qui deviendra ARIANE, FAED, fichier des véhicules volés notamment). Par ailleurs, dans le cadre de l'application COVADIS (contrôle et vérification automatique des documents d'identité sécurisés)quarante et une bornes dotées de lecteur optique seront déployées, en 2007, dans les aéroports et les ports. Enfin, la police nationale est également dotée de l'application informatique DIALOGUE, véritable outil de pilotage opérationnel et prévisionnel, qui permet un meilleur suivi des effectifs et de la masse salariale, adapté à la logique des plafonds d'emplois et de crédits de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Lié à l'évolution de la réglementation applicable à la fonction publique de l'État et aux besoins des services, ce progiciel fait l'objet de fréquentes adaptations.
|