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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur la diffusion, voire la prospection des chaînes françaises ou francophones dans les bouquets satellitaires proposés sur la télévision dans de nombreux pays, notamment au Moyen-Orient. En effet, il lui cite le cas d'Israël, où malgré une population francophone très importante, les touristes français, juifs ou non juifs, ne peuvent capter une chaîne en français sur leur télévision lors de leur voyage. Cette difficulté pourrait être palliée, dans de nombreux pays, par une action volontariste, plus systématique pour étudier les failles dans cette extension du français sur plusieurs télévisions notamment dans des pays touristiques ou à forte implantation francophone. Une collaboration entre son ministère et celui de la culture et de la communication pourrait en ce domaine s'avérer utile. Il lui demande donc les initiatives qu'il compte prendre dans ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La présence télévisuelle française et francophone dans le monde est loin d'être négligeable. L'acteur « historique » de la politique télévisuelle extérieure de la France, la chaîne généraliste multilatérale TV5 Monde financée par les pouvoirs publics depuis sa création en 1984, est accessible actuellement à plus de 170 millions de foyers dans le monde qui la reçoivent en réception satellitaire, directe ou dans le cadre de bouquets numériques, par réseaux câblés ou encore par les nouveaux moyens de distribution, du type ADSL notamment. Un second acteur relevant d'un financement public est entré sur la scène internationale le 7 décembre dernier, la chaîne d'information France 24 qui atteint sur ses premières zones de diffusion (Europe, Afrique et Moyen Orient) 90 millions de foyers grâce notamment aux accords passés avec vingt-cinq opérateurs de bouquets satellitaires dans ces régions. Par ailleurs le ministère des affaires étrangères suit les activités des opérateurs audiovisuels publics ou privés ayant une dimension internationale ou souhaitant développer une action à l'étranger. Cette orientation, qui ne peut plus se traduire par des aides financières ponctuelles comme cela a été le cas dans le passé, prend le plus souvent la forme d'un soutien politique ou logistique du réseau diplomatique ou audiovisuel. Une relation étroite s'est ainsi instaurée avec la société Media Overseas qui décline les bouquets Canal Satellite en Afrique subsaharienne, dans les Caraïbes, l'océan Indien, le Pacifique, qui est aussi opérateur de bouquet en Pologne et qui a des projets de développement au Maghreb et au Vietnam. Enfin le ministère est très attentif à l'impact hors du territoire national des deux bouquets français TPS et Canal Satellite qui bénéficient d'une audience à l'étranger liée au phénomène d'« abonnements gris » ou de façon plus légale permettent la reprise par les distributeurs étrangers, câble ou satellite, de certaines chaînes de ces bouquets. Le Proche-Orient est couvert par le satellite Hot Bird, avec les mêmes effets que sur le continent européen. Dans cette zone également il existe un phénomène d'abonnements « gris » à TPS. Cette présence satellitaire permet la reprise, de certaines chaînes françaises comme France 2, Arte, MCM TOP, Mezzo, TF1, M6, Festival dans les quelques pays où existent des réseaux câblés, essentiellement au Liban ou en Israël. Par ailleurs, sur l'ensemble de la zone, TV5 Orient est diffusée en numérique clair sur le satellite Arabsat et TV5-Europe en numérique sur le satellite égyptien Nilesat. Euronews France 24 sont également présentes sur ces deux satellites. Eurosport et Eurosportnews figurent par ailleurs dans l'offre de l'un des trois bouquets satellitaires panarabes, le bouquet ADD. Eurosportsnews et France 24 sont présentes sur le deuxième bouquet (Showtime) et France 24 et Trace TV sur le troisième (Orbit). Enfin en Israël, le bouquet YES propose TV5-Europe, Mezzo, MCM TOP, Eurosport, Eurosportnews, Arte, France 2 et France 24.
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