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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'impossibilité pour les forestiers sapeurs de bénéficier d'une retraite de la fonction publique. En effet, en Ardèche, ces agents qui travaillaient depuis 1979 pour le département, dans le cadre de l'Office national des forêts (ONF), n'ont été intégrés à la fonction publique territoriale que depuis le 1er février 1999, et ce en dépit des missions de service public accomplies. Or, certains forestiers sapeurs ayant acquis, ou étant sur le point d'acquérir les annuités nécessaires à un départ en retraite, ne peuvent accéder à ce droit en raison de l'impossibilité précitée, source d'une baisse trop importante de leurs revenus. Ces personnels, dont les compétences ont été prouvées à maintes reprises, se trouvent donc aujourd'hui dans une situation difficile, contraints de poursuivre un métier physiquement éprouvant ou de vivre avec une pension ne leur assurant pas un niveau de vie décent. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que les forestiers sapeurs puissent bénéficier d'une retraite de la fonction publique au regard de l'intérêt général de leurs actions.
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