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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D'ATELIERS
D'ARTISTES PAR L'OFFICE HLM DE MONTREUIL M. le
président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour exposer sa
question, n° 1113, relative au financement de la construction d'ateliers
d'artistes par l'office HLM de Montreuil.
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le secrétaire d'État
aux transports et à la mer, je ne vous exposerai pas à des risques
exogènes,...
M. le secrétaire
d'État aux transports et à la mer. Vous en seriez capable ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Brard. ...car je ne pense pas que
l'on puisse qualifier ainsi les artistes, qui sont partie intégrante de la cité.
En outre, mon problème n'a pas besoin d'être traité dans la durée, et vous êtes
en mesure de m'apporter une réponse simple, immédiate et positive.
M. René Rouquet. Quelle
chance !
M. Jean-Pierre
Brard. La diversification des catégories socioprofessionnelles dans le
parc de logements sociaux est un objectif largement partagé, y compris,
semble-t-il, par le Gouvernement.
Cette diversité inclut
nécessairement des artistes, particulièrement dans une ville comme Montreuil,
qui a l'avantage de compter, dans sa population, bon nombre de créateurs, tant
dans les arts plastiques que dans le spectacle vivant, le cinéma ou
l'audiovisuel. Robert Guédiguian, Dominik Moll, Dominique Cabrera, Ariane
Ascaride : tous ces artistes, et bien d'autres, habitent ma ville.
Mais tous ne sont pas aussi célèbres, et la situation
financière de beaucoup d'entre eux ne leur permet pas d'accéder à la propriété -
ou même au parc locatif privé - dans des conditions leur permettant de
travailler.
De ce fait, afin d'encourager les activités
et la création artistiques dans la ville et d'apporter une diversité
professionnelle et sociale à ses opérations de construction, l'office HLM de la
ville de Montreuil a décidé d'inclure, dans certaines de ses réalisations, des
ateliers d'artistes, dont la présence est d'ailleurs très bien vue par les
autres catégories de population.
Les projets actuels ont
reçu l'agrément du conseil régional d'Île-de-France, qui s'est engagé à apporter
son financement.
La direction régionale des affaires
culturelles - avec laquelle nous entretenons d'excellents rapports de
coopération, notamment par l'intermédiaire de son directeur, M. de Canchy - a
déjà soutenu financièrement, dans un passé récent, deux projets de ce type, mais
aujourd'hui des restrictions budgétaires et des réorientations politiques sont
invoquées pour ne pas participer à deux nouvelles opérations comportant des
ateliers d'artistes.
Il s'agit, d'une part, de deux
ateliers situés rue Juliette Dodu, pour un montant de subvention de 60 000 euros
et, d'autre part, de la cité des artistes, dans le quartier du Bel Air, qui
bénéficie de l'action de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, pour
douze ateliers et 360 000 euros. L'État a donc prévu d'apporter son aide, mais
ne va pas jusqu'au bout, et son manque de cohérence compromet l'objectif de
mixité sociale.
Monsieur le secrétaire d'État, cette
situation, préjudiciable aux nombreux artistes de Montreuil, mais aussi à
l'ensemble de la population, va-t-elle être corrigée, dans l'intérêt de tous :
artistes, bailleurs sociaux et habitants ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire
d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur
le député, je vous prie d'excuser l'absence, ce matin, de Renaud Donnedieu de
Vabres, qui m'a demandé de vous communiquer sa réponse.
Comme vous le savez, le nombre d'artistes plasticiens
professionnels, affiliés à la Maison des artistes, est particulièrement
important en Île-de-France : il est en effet évalué à 18 000, soit deux tiers
des artistes résidant dans notre pays. Au-delà de Montreuil, c'est donc toute la
région qui est concernée.
Le ministère de la culture et
de la communication développe, en conséquence, des actions diverses de soutien à
ces artistes. C'est ainsi qu'en Île-de-France, la direction régionale des
affaires culturelles constitue de fait pour eux le lieu principal d'accueil en
matière de conseil, d'orientation et de possibles financements, qu'il s'agisse
d'aides individuelles à la création, d'allocations individuelles d'installation
et d'attribution - et c'est bien là le sujet - de lieux spécifiques que sont les
ateliers et les ateliers-logements.
Sur ce dernier point,
le ministère de la culture et de la communication, soucieux de faciliter
l'activité de ces artistes et de permettre la circulation des créateurs tant
français qu'étrangers, assure via les DRAC la gestion
courante des ateliers-logements qui font partie des programmes de logement
social. En Île-de-France, la commission consultative présidée par le préfet de
région instruit près de 300 demandes chaque année pour un parc global d'un
millier de logements " réservés ", à peu près également répartis entre Paris et
le reste du territoire francilien. Cette action vient conforter celle menée
directement par les collectivités locales qui, en Île-de-France, gèrent un parc
important d'ateliers-logements.
Vous avez, quant à vous,
évoqué le cas de votre commune de Montreuil. En amont, le ministère de la
culture et de la communication encourage et soutient financièrement la création
d'ateliers-logements, soit dans des programmes de constructions neuves, soit
dans des opérations de reconversion de bâtiments existants, menés par des
organismes ou des collectivités territoriales. Entre 2001 et 2004 en
Île-de-France, des conventions de financement et réservation ont été conclues
pour trente-quatre ateliers et ateliers-logements effectivement livrés à
Saint-Ouen, Paris, Nogent-sur-Marne et Montreuil.
Un
programme prévoyant deux ateliers-logements a été livré à Montreuil en 2004,
vous l'avez rappelé, correspondant à une aide de l'État de 40 000 euros.
D'autres programmes sont en cours dans des communes voisines : au
Kremlin-Bicêtre et à Malakoff. Au total, pour les quatre dernières années, la
DRAC Île-de-France a ainsi contribué à hauteur de 776 920 euros pour l'ensemble
de ces programmes.
En 2005, la DRAC Île-de-France est
sollicitée pour deux programmes nouveaux situés sur le territoire de la commune
de Montreuil. Je suis au regret de vous dire, monsieur le député, qu'il n'est
pas prévu que le ministère de la culture et de la communication s'y associe en
2005, compte tenu, non de nouvelles orientations politiques comme vous l'avez
souligné, mais d'un nécessaire rééquilibrage de l'intervention de l'État sur
l'ensemble du territoire francilien. Comment ne pas également souligner,
monsieur le député-maire, l'effort très important consenti au profit de la ville
de Montreuil pour la construction d'un nouveau centre dramatique national ?
Ainsi, 2 292 000 euros sont inscrits au budget de l'État à ce titre. Ce sujet
est réel. L'État n'y est pas indifférent, tout au contraire. Ses actions sont
nombreuses et doivent se déployer sur l'ensemble du territoire.
M. le président. La
parole est à M. Jean-Pierre Brard.
M. Jean-Pierre Brard. M. Donnedieu de Vabres
m'avait, en effet, fait savoir que, retenu par ses fonctions ministérielles, il
ne serait pas présent aujourd'hui. J'entends donc la réponse que vous m'avez
faite en son nom, monsieur le secrétaire d'État !
Vous
citez le Kremlin-Bicêtre et Malakoff. Si j'avais l'humeur badine, je vous
répondrais que, rien qu'à la consonance de ces noms, tout cela est éloigné de
Montreuil !
J'en viens à l'essentiel. Vous avez parlé du
soutien de l'État. Sur les 18 000 artistes dont vous avez parlé, Montreuil en
compte des centaines. Aux termes de vos propos, le Gouvernement via la DRAC prodigue conseils, orientations, il est
soucieux de faciliter l'activité des artistes, leur circulation, il les
encourage et les soutient. Or toutes ces bonnes paroles se terminent par
l'extrême-onction ! Je n'ai pas besoin d'une considération dont je sens bien
qu'elle m'est acquise ! Vous me dites que l'État n'est pas indifférent et qu'il
accordera une subvention à la construction du Centre dramatique national, j'en
suis fort aise et j'en prends acte ! Mais vous aidez une commune active ! Vous
reconnaîtrez avec moi qu'il est beaucoup plus difficile d'aider des communes qui
ne font rien ! Vous n'accompagnez pas ma ville à proportion des efforts qu'elle
accomplit. Il n'est pas si fréquent qu'un office HLM " mixe " à ce point sa
population pour que les uns et les autres puissent mieux vivre ensemble !
Vous vous êtes exprimé pour 2005. Je vous demande, en
conséquence de transmettre mes propos à M. Donnedieu de Vabres qui a donc
quelques mois pour venir à résipiscence et compenser par une meilleure action ce
qu'il n'a pas expliqué par votre voix ! C'est certainement parce qu'il ne
pouvait pas être là lui-même aujourd'hui, qu'il n'est pas allé jusqu'au bout de
ses engagements...
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