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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les ravages inacceptables des bombes à sous-munitions sur les civils. Le récent conflit au Proche-Orient a démontré de façon dramatique que les bombes à sous-munitions sont systématiquement utilisées en violation totale du droit international humanitaire, sans aucune distinction entre civils et cibles militaires. Un récent rapport montre d'ailleurs que 98 % des victimes des bombes à sous-munitions sont des civils. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la doctrine de la France en ce domaine et les efforts déployés au niveau international afin de parvenir rapidement à un traité visant à interdire l'usage des bombes à sous-munitions.
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