12ème législature

Question N° : 111439	de  M.   Joyandet Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  28/11/2006  page :  12334
	Réponse publiée au JO le :  09/01/2007  page :  305
Rubrique :	enseignement technique et professionnel
Tête d'analyse :	IUT
Analyse :	fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION :	M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude ressentie par les directeurs d'institut universitaire de technologie (IUT) qui doivent faire face à une diminution de moyens financiers alors même que le nombre d'étudiants vers cette filière est en nette augmentation depuis plusieurs années, car les formations proposées représentent l'interface la plus élaborée entre l'université et les milieux professionnels. Les responsables d'IUT s'inquiètent de la baisse du taux minimum de couverture DGF et souhaiteraient un relèvement à 0,89 de leur dotation. Afin de préserver l'avenir de ces formations, ils demandent également la création d'emplois conforme à leurs charges d'enseignement et un plan de remise à niveau des plateaux techniques. Aussi il souhaiterait savoir si des mesures sont prévues en 2007 en faveur des IUT.
Texte de la REPONSE :	Depuis trois ans, un effort tout particulier a été réalisé pour augmenter les moyens de fonctionnement des instituts universitaires de technologie (IUT). Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de 6,8 MEUR, soit une augmentation de plus de 5 %. Par ailleurs, chaque année les dotations des IUT sont revalorisées en cours d'exercice pour tenir compte de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. À ce titre, un complément de plus de 1 MEUR a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006 au bénéfice de certains établissements. Ces moyens budgétaires supplémentaires se sont aussi accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, dans le cadre de la répartition des moyens 2006, cent cinquante-sept emplois supplémentaires ont été implantés en IUT : cent vingt et un au titre des structures existantes (soixante-dix enseignants-chercheurs et cinquante et un IATOS) et trente-six au titre de l'ouverture de dix nouveaux départements (vingt et un enseignants-chercheurs et quinze IATOS). Au total, les IUT ont reçu 138,48 MEUR et disposent de 10 119 emplois d'enseignants et 4 406 emplois d'IATOS.

UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O