| Question N° :
111440
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de
M.
Degauchy Lucien
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Oise
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QE
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Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
28/11/2006
page :
12381
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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pensions de réversion
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les règles d'appréciation du plafond de ressources pour l'attribution d'une pension de réversion. Il le remercie de lui préciser les modalités précises de ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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