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Rubrique :
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postes
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Tête d'analyse :
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La Banque Postale
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Analyse :
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virements. délais. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les délais bancaires particulièrement longs appliqués aux virements de La Banque postale et notamment sur le fait qu'aucun virement, pourtant opération entièrement électronique, n'est effectué lorsqu'il y a des jours fériés ou des week-ends prolongés. Bien que La Banque postale soit devenue une entreprise indépendante, il lui demande si elle ne pourrait être astreinte à appliquer à ses clients des délais bancaires plus courts. En effet, les clients de La Banque postale, la plupart du temps des personnes aux revenus très modestes, subissent lors de week-ends prolongés des décalages de plusieurs jours particulièrement difficiles à supporter. Un mois difficile de 30 jours l'est encore davantage lorsqu'il passe à 32, 33 voire 34 jours du fait de ces délais.
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Texte de la REPONSE :
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Tous les virements interbancaires que reçoit La Banque postale sont traités informatiquement et crédités sur les comptes de ses 28 millions de clients un jour ouvrable après leur réception dans le système interbancaire de télécompensation commun à tous les établissements financiers. Ce délai permet de procéder informatiquement aux vérifications préalables à l'imputation des opérations sur les comptes afin de s'assurer de la concordance entre le bénéficiaire du virement et le titulaire du compte. En outre, à la différence d'autres banques, La Banque postale ne pratique pas le système des dates de valeur. Ce système induit un décalage entre la date de crédit du virement sur le compte du client et la date réelle de disponibilité des fonds pour le client. A La Banque postale, le client peut ainsi immédiatement disposer de ses fonds, dès qu'un virement est inscrit au crédit de son compte. La Banque postale porte ainsi une attention toute particulière à garantir une qualité de service satisfaisante pour tous ses clients en matière de virements de fonds, avec notamment le souci que les bénéficiaires de prestations sociales puissent avoir la disponibilité de leurs allocations dans des délais rapides et dans de bonnes conditions d'accessibilité, via les divers canaux de La Banque postale (guichets des bureaux de poste, centres financiers, distributeurs automatiques de billets).
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