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Texte de la REPONSE :
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Le plan « croissance PME » a été mis en place afin de financer le développement des petites et moyennes entreprises (PME). Dans le cadre de ce plan, le dispositif France Investissement a été élaboré, avec pour objectif d'apporter 3 milliards d'euros en six ans aux PME, à travers un mécanisme de « fonds de fonds ». France Investissement n'investira pas en direct dans les PME mais confiera ses ressources à des fonds d'investissement qui sélectionneront et financeront des fonds d'investissement dans les PME gérés par les professionnels du capital risque et du capital développement. France Investissement associe la Caisse des dépôts et consignations et des investisseurs privés (banques, compagnies d'assurances). La Caisse des dépôts et consignations consacrera 2 milliards d'euros sur six ans, soit 300 millions d'euros par an en moyenne, dont une partie (jusqu'à 100 millions d'euros) pourra être investie dans les fonds de fonds privés. Par ailleurs, dans le cadre du plan « Croissance PME », les réseaux de Business Angels doivent favoriser le développement et le financement des entreprises à fort potentiel. En effet, les Business Angels jouent un rôle important dans l'émergence des « Gazelles », PME à forte croissance. Outre le fait qu'ils fournissent un financement en fonds propres essentiel dans les premières années, ils apportent également au chef d'entreprise leur expérience, leurs conseils et l'accès à leur réseau relationnel. L'action du Gouvernement repose sur des mesures coordonnées, ambitieuses, répondant véritablement aux besoins et aux demandes des Business Angels. Ces mesures ont été élaborées en lien étroit avec la fédération française des réseaux de Business Angels, France Angels. Le Gouvernement a lancé un programme visant à « mailler » le territoire national par des réseaux d'investisseurs de proximité visibles, attractifs, d'une qualité professionnelle reconnue, co-investissant avec des organismes financiers publics ou privés à un niveau de financement significatif. Suite à un appel à projet national, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a ainsi labellisé, début juillet 2006, 11 réseaux de Business Angels répartis sur toute la France. Le label permettra à ces réseaux de bénéficier d'un soutien financier sur la base d'un programme triennal de développement de leur activité, pour attirer de nouveaux investisseurs et mieux se faire connaître auprès des PME à fort potentiel. Ce soutien, qui pourra aller jusqu'à 100 000 euros sur trois ans, leur permettra également de renforcer leurs actions d'appui à destination de leurs membres : visibilité et mise en relation avec les entreprises, évaluation des projets, coopération avec les accompagnateurs de la création à potentiel (technopoles, centres de recherche, agences de développement, autres réseaux d'accompagnement, etc.). Grâce à ce soutien, les réseaux labellisés prévoient en moyenne de tripler en trois ans le nombre de Gazelles qu'ils financent. Cette labellisation de 11 réseaux ne constitue qu'une première étape : le lancement d'un deuxième appel à projet permettra de labelliser et appuyer d'autres réseaux de Business Angels. Enfin, aux mesures d'aides au financement prévues par France Investissement viendra s'ajouter l'article 13 de la loi de finances pour 2007 qui intègre la création du statut de l'entreprise de croissance. Ce statut va permettre de récompenser et de soutenir les PME, qui réussissent et grandissent, à poursuivre leur croissance afin qu'elles deviennent les « Gazelles » championnes de l'économie française. Le statut « Gazelles » reposera en particulier sur 3 mesures phares : 1) un mécanisme de gel de l'impôt sur les sociétés, permettant de neutraliser tout ou partie de l'augmentation de cet impôt pendant la période de croissance ; 2) un décalage du paiement des cotisations des salariés nouvellement embauchés, pour éviter que les nouvelles embauches ne pèsent sur la trésorerie de l'entreprise à un moment crucial ; 3) la possibilité de bénéficier du remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche pour les entreprises bénéficiant de ce crédit d'impôt, afin de leur permettre de bénéficier immédiatement de la trésorerie nécessaire aux investissements dans l'innovation. Au-delà de ces allégements fiscaux et sociaux, le statut permettra également de bénéficier d'un traitement privilégié par les services de l'État afin que la croissance des Gazelles ne soit pas ralentie par des formalités. Ce statut sera ouvert aux PME à potentiel, qui connaissent deux années de suite une forte croissance de leur masse salariale. Ce mécanisme favorisera la poursuite de la croissance dans la durée.
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