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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Ayrault * souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences du Gaucho pour l'apiculture française. De nombreux apiculteurs ont manifesté leur inquiétude pour leur avenir le 12 janvier dernier, partout en France, en demandant la suppression de l'utilisation du Gaucho pour toutes les cultures. En effet, depuis 1994, la colonie d'abeilles périclite chaque année en juillet sur la miellée de tournesol et, selon la région et l'année, ce sont 40 à 70 % de la récolte normale de miel de tournesol qui viennent à manquer. C'est en janvier 1999 que le ministre de l'agriculture décidait du retrait provisoire de l'AMM de Gaucho sur semences de tournesol, après avoir pris connaissance de l'avis scientifique de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires, qui avait relevé des « suspicions sur l'effet du produit, sans pour autant prouver formellement sa responsabilité ». Le retrait provisoire du Gaucho a été reconduit jusqu'au 23 janvier 2003. Malgré l'inquiétude grandissante des apiculteurs, et la position favorable à l'interdiction de l'utilisation du Gaucho sur toutes les cultures de Mme la ministre de l'écologie a autorisé le 21 janvier 2003 l'emploi du Gaucho pour le maïs, M. le ministre de l'agriculture tout en prolongeant la suspension d'autorisation pour le traitement du tournesol. Alors que à la demande du Président de la République, le Gouvernement a lancé un travail de réflexion sur la reconnaissance constitutionnelle du droit à un environnement de qualité en donnant notamment pleine force juridique au principe de précaution, il lui demande sur quelles informations le ministère de l'agriculture s'est appuyé pour prendre une telle décision, compte tenu de la mortalité accrue des abeilles, des risques sur l'environnement et des risques possibles sur la santé humaine. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'incidence de l'utilisation de produits phytosanitaires sur la situation de l'ensemble de la filière apicole. La situation de la filière apicole française, et tout particulièrement des exploitants installés en zone de grandes cultures, est indéniablement préoccupante. Depuis plusieurs années, les apiculteurs de ces régions attribuent aux effets de l'insecticide Gaucho la responsabilité des troubles des abeilles. Plusieurs actions ont été conduites pour tenter d'élucider cette question entre 1997 et 2001 : suspension du produit sur tournesol, sans amélioration visible de la situation ; travaux scientifiques, aux résultats contrastés, et dont la synthèse met en lumière l'importance des questionnements ; étude multifactorielle enfin, qui recherche une approche globale des causes possibles, sans exclure le Gaucho, mais sans négliger d'autres pistes, telles que les pathologies des abeilles, les pratiques agricoles ou les traitements des ruchers. Cette étude est en cours. Sa complexité rend difficile la fourniture de résultats probants dans un délai court. Le Gouvernement n'entend pas relâcher son effort sur ce point, et considère comme nécessaire de compléter cette étude par une démarche d'observation du terrain d'une certaine ampleur. Des zones d'observation, dans lesquelles l'utilisation du produit Gaucho sera suspendue sur toutes cultures, seront mises en place, pour une durée de plusieurs campagnes agricoles. Accompagnées d'un dispositif de surveillance des pratiques agricoles et apicoles, elles permettront de comparer l'évolution de la situation avec des zones non concernées par ce dispositif. Les services de l'Etat s'investiront pleinement dans cette action, qui constitue l'amplification des démarches de surveillance en cours. Cette action, comme toute autre action de terrain, ne pourra réussir qu'avec la participation active des différents acteurs du dossier : firmes phytopharmaceutiques, agriculteurs et apiculteurs, aux côtés des pouvoirs publics. La définition des zones, qui doit intervenir rapidement, constitue une première occasion de travailler ensemble sur ce sujet. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales n'entend pas limiter son action à cette enquête. Des actions concrètes de soutien à la filière vont être mises en place. La filière bénéficie aujourd'hui d'aides communautaires croissantes, mais insuffisamment orientées vers les apiculteurs. Une part plus importante de ces fonds, complétée par des moyens nationaux, sera donc réorientée vers des mesures telles que l'aide à la reconstitution du cheptel, ou encore la mise en place d'un institut technique de l'apiculture. Le Gouvernement a aussi montré sa volonté de répondre dans l'urgence à de telles situations, comme en témoigne l'aide accordée aux apiculteurs de la région Midi-Pyrénées touchés en avril dernier par une vague d'intoxications. Par-delà ces cas critiques, je souhaite que la conduite générale du dossier de l'apiculture gagne en sérénité. C'est assurément à cette condition que des solutions et orientations durables et équilibrées pourront être dégagées.
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