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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé, présenté par le député Jean-Marie Rolland. Plus précisément, parmi les préconisations retenues par les auteurs, en matière de contrôle et d'évaluation, ceux-ci recommandent notamment d'étudier la possibilité de transférer des ARH à l'assurance maladie la pleine responsabilité du contrôle externe des facturations. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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