| Question N° :
111612
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
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QE
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Ministère interrogé : |
cohésion sociale et parité
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Ministère attributaire : |
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
28/11/2006
page :
12314
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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aménagement du territoire
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Tête d'analyse :
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politique de la ville
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Analyse :
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quartiers en difficulté. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années quatre-vingt-dix : bilan et perspectives ». Il est recommandé de renforcer le rôle des communes et intercommunalités, notamment par la délégation d'une enveloppe globale des crédits d'État aux collectivités qui le souhaitent. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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