FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 111615  de  Mme   Branget Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Question retirée  le : 16/01/2007  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  28/11/2006  page :  12302
Rubrique :  retraites : régime agricole
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Branget appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retraites agricoles. Depuis 1974 diverses mesures ont permis d'améliorer la situation des chefs d'exploitation retraités, mais ont laissé de côté certaines catégories : les femmes d'agriculteurs, les anciens aides familiaux ou encore les pluri-pensionnés. En 2004, un groupe de travail a donc été constitué en vue d'étudier les mesures dont pourraient bénéficier ces catégories de retraités. Entre-temps, une mesure applicable aux femmes d'exploitants qui ont cessé leur activité afin d'élever leurs enfants a déjà été votée. Les propositions du groupe de travail ont reçu un accueil favorable du Premier ministre, et le Président de la République a annoncé récemment que 160 millions d'euros y seraient consacrés en 2007. Aussi elle souhaiterait connaître dans le détail les mesures qui s'appliqueront aux retraités agricoles.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 ID Franche-Comté N