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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait qu'elle lui a posé le 10 mars 2003 une question écrite n° 13742, laquelle, selon la réglementation de l'Assemblée nationale, devait obtenir une réponse dans un délai de trois mois. Or, en 2006, cette question n'a toujours pas reçu de réponse, soit plus de trois ans et demi après. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'une telle situation est tout à fait regrettable et, le cas échéant, elle lui demande les raisons d'une telle carence.
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Texte de la REPONSE :
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La situation de la périnatalité dans le plateau messin a considérablement évolué et fait l'objet aujourd'hui d'un chantier prioritaire pour l'Agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine. Le SROS, publié le 31 mars 2006 prévoit que l'autorisation de maternité de niveau 3 accordée au plateau messin sera une autorisation partagée entre les établissements publics et privés de ce territoire, en lien avec la maternité régionale de Nancy. C'est ainsi qu'il est prévu d'installer à Metz une maternité privée assurée par la clinique Claude-Bernard et de constituer un pôle mère/enfant géré en commun par le CHR de Metz-Thionville, l'hôpital maternité Sainte-Croix et le SIH de néonatologie sur le site de Mercy où seront reconstruits les établissements concernés. Le projet médical commun est en cours d'élaboration, ainsi que la mise en place du projet architectural. Cette situation ne remet pas en cause la maternité de Thionville, qui est invitée à apporter son appui aux établissements des territoires de proximité avoisinants de Longwy et de Briey.
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