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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la prise en compte à titre exceptionnel de trois quartiers du contrat de ville Nord-Isère non classés en ZUS au programme national de rénovation urbaine. Les trois communes de Bourgoin-Jallieu, L'Isle d'Abeau, La Verpillière, sont engagées, avec les communes de Saint-Quentin-Fallavier et Villefontaine depuis le 6 novembre 2000, dans un premier contrat de ville intercommunal qui concerne onze quartiers prioritaires de 22 167 habitants sur un territoire de 100 000 habitants. Face aux phénomènes d'aggravation et de concentration des difficultés sociales et urbaines sur certains quartiers du contrat de ville, les cinq maires des communes concernées et le président du syndicat d'agglomération nouvelle ont souhaité élaborer collectivement et solidairement une démarche intercommunale de définition et de mise en oeuvre rapide (2003/2008) d'un programme intercommunal de rénovation urbaine. Confié au GIP du contrat de ville de l'agglomération Nord-Isère ce programme, ciblé sur 4 sites, a la particularité d'englober 3 quartiers hors ZUS : Champfleuri à Bourgoin-Jallieu, Riante-Plaine à La Verpilière et Saint-Hubert/Le Triforium à L'Isle-d'Abeau. Toutefois, ces quartiers connaissent des caractéristiques urbaines et sociales analogues à d'autres quartiers classés en ZUS : forte représentation dans la population des moins de 20 ans, des familles monoparentales (on compte 16,5 % de familles monoparentales contre 14,9 % dans les ZUS et 20 % de familles nombreuses comme dans les ZUS) et une forte proportion d'habitants de nationalité étrangère ; concentration spatiale des difficultés sociales particulièrement aiguë : taux de chômage moyen de 19,1 % contre 11,5 % sur l'agglomération ; part importante de salariés en CDD ou emplois précaires (20,2 % à Riante-Plaine, 19,2 % à Champfleuri et 23,2 % à Saint-Hubert) ; surreprésentation des personnes isolées et des situations de surendettement ; excessive concentration de logements sociaux (66 % à Champfleuri, 65,7 % à Riante-Plaine, 76,3 % au Triforium) et une très forte mobilité résidentielle ; Déclin rapide et préoccupant du tissu commercial ; quartiers très enclavés victimes d'un déficit d'image important. Conformément à l'article 6 de la loi n° 2003-710 d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, M. le président du GIP du contrat de ville Nord-Isère, MM. les maires de Bourgoin-Jallieu. L'Isle-d'Abeau et La Verpillière ont sollicité la prise en compte à titre exceptionnel, des trois quartier non classés en zones urbaines sensibles au programme national de rénovation urbaine et saisi à cet effet, par courrier. À ce jour, faute de réponse précise et d'avancement des discussions, les opérations lourdes d'investissement de rénovation et d'amélioration du cadre de vie, très attendues par les habitants, sont remises en cause. Cette situation est difficilement tenable car ii s'agit d'un dossier essentiel pour l'avenir du Nord-Isère et le mieux être de ses habitants. Le Nord-Isère mérite une attention particulière de l'État à deux titres : les projets envisagés s'inscrivent dans la perspective de la construction d'une agglomération équilibrée qui participe à l'aménagement durable de l'aire métropolitaine lyonnaise et également dans un souci de prévention collective des risques sociaux et urbains qui touchent ces quartiers en voie de relégation. Il lui demande si l'État est prêt à s'engager financièrement, aux côtés des partenaires locaux qui se sont fortement mobilisés, dans ces projets de rénovation urbaine aujourd'hui bloqués.
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Texte de la REPONSE :
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RENOVATION URBAINE DE COMMUNES PARTIES AU CONTRAT DE VILLE NORD-ISERE
M. le président. La parole est à M. Georges Colombier., pour exposer sa question, n° 1116, relative à la rénovation urbaine de communes parties au contrat de ville Nord-Isère.
M. Georges Colombier. Monsieur le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes, les trois communes de Bourgoin-Jallieu, L'Isle d'Abeau, La Verpillière, sont engagées, avec les communes de Saint-Quentin-Fallavier et Villefontaine, depuis le 6 novembre 2000, dans un premier contrat de ville intercommunal qui concerne onze quartiers prioritaires de 22 167 habitants sur un territoire de 100 000 habitants.
Face aux phénomènes d'aggravation et de concentration des difficultés sociales et urbaines sur certains quartiers du contrat de ville, les cinq maires des communes concernées et le président du syndicat d'agglomération nouvelle ont souhaité élaborer collectivement et solidairement une démarche intercommunale afin de définir et de mettre en oeuvre rapidement un programme intercommunal de rénovation urbaine.
Confié au GIP du contrat de ville de l'agglomération Nord-Isère ce programme, ciblé sur quatre sites, a la particularité d'englober trois quartiers hors ZUS : Champfleuri à Bourgoin-Jallieu, Riante-Plaine à La Verpillère et Saint-Hubert-Le Triforium à L'Isle d'Abeau. Toutefois, ces quartiers connaissent des caractéristiques urbaines et sociales analogues à d'autres quartiers classés en ZUS. Je citerai notamment cinq spécificités.
La première est la forte représentation dans la population des moins de vingt ans, des familles monoparentales et d'habitants de nationalité étrangère. La deuxième est la concentration spatiale des difficultés sociales particulièrement aiguë dans ces quartiers avec un taux de chômage moyen de 19,1 % et une part importante de salariés en CDD ou emplois précaires. La troisième est l'excessive concentration de logements sociaux. La quatrième est le déclin rapide et préoccupant du tissu commercial. Enfin la cinquième est le déficit d'image important dont sont victimes ces quartiers très enclavés.
Au cours d'une réunion de travail en date du 8 octobre 2003 avec M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, nous avons présenté les projets et les besoins d'accompagnement du territoire Nord-Isère.
Conformément à l'article 6 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, le président du GIP du contrat de ville Nord-Isère, les maires de Bourgoin-Jallieu, L'Isle d'Abeau et La Verpillière ont sollicité la prise en compte à titre exceptionnel, des trois quartiers non classés en ZUS au programme national de rénovation urbaine et saisi à cet effet, par courrier, M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et ses services.
Par ailleurs, à la fin de 2003, le préfet de l'Isère a indiqué qu'il soutenait fortement ce dossier fondamental pour la construction de l'agglomération du Nord-Isère, celle-ci méritant une attention particulière et un soutien de l'État.
À ce jour, nous restons sans réponse, malgré de multiples contacts avec votre prédécesseur en charge de ce dossier. Certes, Mme la secrétaire d'État à l'intégration et à l'égalité des chances m'avait précisé que le classement de ces quartiers en ZUS n'était pas possible mais elle étudiait, avant d'être appelée à d'autres fonctions gouvernementales, la possibilité d'un financement exceptionnel afin de compenser ce non-classement.
Faute de réponse précise et d'avancement des discussions, les opérations lourdes d'investissement de rénovation et d'amélioration du cadre de vie, très attendues par les habitants, sont remises en cause. Cette situation est difficilement tenable car il s'agit d'un dossier essentiel pour l'avenir du Nord-Isère et le mieux- être de ses habitants.
Le Nord-Isère mérite une attention particulière de l'Etat à deux titres : d'abord parce que les projets envisagés s'inscrivent dans la perspective de la construction d'une agglomération équilibrée qui participe à l'aménagement durable de l'aire métropolitaine lyonnaise ; ensuite parce que les projets envisagés s'inscrivent dans un souci de prévention collective des risques sociaux et urbains qui touchent ces quartiers en voie de relégation.
L'État est-il véritablement prêt à s'engager financièrement, aux côtés des partenaires locaux qui se sont fortement mobilisés, dans ces projets de rénovation urbaine aujourd'hui bloqués ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Laurent Hénart, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député, vous pouvez associer les partenaires sociaux à la dynamique locale que vous soutenez.
La loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine n'a pas pour but d'arrêter les politiques traditionnelles de l'État, mais de les amplifier, de les accélérer en vue de venir en aide aux quartiers les plus défavorisés.
À cette fin, la constitution de l'agence nationale de rénovation urbaine - l'ANRU - a eu pour objet la concentration des moyens et des crédits des différents ministères, une accélération de l'instruction des dossiers, et la sortie des crédits d'État des éventuelles contraintes de régulation budgétaire.
L'ANRU a réservé un tiers de ses crédits aux petites ZUS et
aux quartiers bénéficiant de dérogations au titre de l'article 6. En dehors des
zones urbaines sensibles, qui bénéficient de droit de la politique de l'ANRU, il
est possible, si ces quartiers présentent les mêmes indicateurs sociaux,
économiques et éducatifs que les zones urbaines sensibles, de les rendre
éligibles aux crédits et à la procédure de l'ANRU.
Concernant les trois quartiers sur lesquels vous avez appelé
l'attention de Marc-Philippe Daubresse, je puis vous indiquer qu'il souhaite en
parler avec vous, et vous annoncer que l'un d'eux, après analyse, relève de
l'article 6.
Partout en France, l'analyse a été opérée
quartier par quartier, ce qui explique des délais un peu longs, trop longs au
yeux des acteurs locaux. Aujourd'hui, la réponse est prête pour les trois
quartiers que vous avez mentionnés et les crédits de droit commun restent
mobilisables pour les quartiers qui ne remplissent pas les critères permettant
de bénéficier de l'article 6.
Trois crédits de droit
commun peuvent être utilement combinés pour permettre à des quartiers d'avoir
des dynamiques de rénovation urbaine sans être pour autant éligibles directement
aux crédits de l'ANRU : d'abord, le recours aux crédits de démolition
reconstruction, maintenus dans les lignes du ministère, permettant de répondre
aux attentes des quartiers non éligibles à l'article 6 ; ensuite, le déblocage
de crédits PALULOS, permettant une dynamique de construction de logements
nouveaux ; enfin, le recours aux prêts privilégiés de la caisse des dépôts et
consignations, 40 000 logements chaque année pouvant être financés par ces prêts
privilégiés aux taux d'intérêt de 2,95 % au lieu des 3,45 % de droit commun.
Marc-Philippe Daubresse se propose de regarder avec vous
comment combiner au profit des deux autres quartiers non éligibles les crédits
de droit commun que je viens de mentionner. En tout état de cause, nous
répondons au souhait des acteurs locaux de votre circonscription : aller vite et
bien pour l'ensemble de ces quartiers où vit un Français sur dix.
M. le président. La
parole est à M. Georges Colombier.
M. Georges Colombier. Monsieur le secrétaire
d'État, je vous remercie pour cette réponse. Je me réjouis que l'État ait pris
conscience de l'ampleur des besoins existants et du caractère opérationnel et
ambitieux des projets de rénovation urbaine élaborés localement. Son soutien sur
un dossier qui représente pour tous une priorité et un défi majeur permettra
d'aller beaucoup plus vite.
Je souhaite un bon
rétablissement à M. le ministre du logement, espérant que nous pourrons
rapidement faire le point avec lui.
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