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Rubrique :
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démographie
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Tête d'analyse :
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recensements
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Analyse :
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bases. élections municipales et sénatoriales de 2008
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les recensements de la population qui sont désormais effectués de manière continue. Le dernier recensement partiel est prévu pour le courant de l'année 2007, ce qui devrait avoir pour conséquence une validation globale de l'ensemble des résultats au début de 2008. Il lui demande donc si les prochaines élections municipales et sénatoriales se feront sur la base de ces résultats ou sur celle des chiffres de 1999.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-3 du code général des collectivités territoriales, le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection, c'est-à-dire le chiffre de la population sans les doubles comptes tel qu'il est établi lors du recensement général de la population par l'institut national de la statistique et des études économiques. Les derniers chiffres de population municipale authentifiés l'ont été par le décret n° 99-1154 du 29 décembre 1999 qui a publié les résultats du recensement de 1999. Ce décret a été complété par les résultats de recensements complémentaires authentifiés par des arrêtés publiés chaque année au Journal officiel, Le prochain décret d'authentification ne sera publié qu'à la fin de l'année 2008, à l'issue des cinq premières années d'enquête de la nouvelle méthode de recensement définie par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Les élections municipales de 2008 se feront donc sur la base des chiffres de population municipale du recensement général de 1999 tels qu'ils ont été complétés par les arrêtés annuels authentifiant les résultats complémentaires.
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