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Texte de la QUESTION :
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M. Manuel Valls souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les interrogations et préoccupations des locataires de sa circonscription quant au délai de restitution des cautions locatives. Il s'interroge sur le fait de savoir pourquoi le législateur a prévu un délai de deux mois pour la restitution de leur dépôt de garantie aux locataires sortants. En effet, dès lors que l'état des lieux constate le bon ordre du logement et ne prévoit pas de travaux de remise en état, pourquoi doit-on attendre légalement soixante jours pour recouvrer ladite caution, alors même que les locataires doivent par ailleurs déjà verser au propriétaire de leur nouveau logement cette même somme. En outre, il n'est pas rare que les propriétaires ne restituent les cautions qu'au terme du délai légal. Il semble que ce procédé relève de l'enrichissement sans cause de la part du propriétaire ou du syndic. Cette législation place le locataire dans une situation financière difficile voire précaire. Dès lors il s'interroge, et aimerait savoir pourquoi un si long délai a été prévu et pourquoi, alors, ne pas envisager une disposition législative qui prévoit le placement de ladite caution à la Caisse des dépôts et consignations, par souci de transparence. Au vu de toutes ces interrogations, il souhaite obtenir de sa part des éclaircissements sur cette législation.
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